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Congés, arrêt maladie, électricité... Ce que change la fin de l'état d'urgence sanitaire vendredi

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Coronavirus au travail
© Halfpoint - stock.adobe.com

Des mesures d'exception, liées aux congés et au logement notamment, se terminent le 10 juillet avec la fin de l'état d'urgence sanitaire. Et ce n'est pas toujours sans conséquence sur votre budget.

« L’Etat d’urgence sanitaire doit rester un régime d’exception », avait assuré Matignon, époque Edouard Philippe. A partir du 10 juillet, plusieurs mesures ne seront plus en vigueur, excepté à Mayotte et en Guyane où le virus circule toujours activement. Passage en revue de ces changements qui vous attendent.

Retour du délai de carence

La suspension du délai de carence pour l'ensemble des arrêts maladie dans le secteur privé comme dans la fonction publique prend fin vendredi. L'assuré doit désormais attendre un jour dans la fonction publique pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières de maladie. Ce délai passe à trois jours dans le privé, en théorie. En pratique, plus de la moitié des entreprises prennent en charge les jours de carence de leurs salariés.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires accomplies après le 10 juillet ne bénéficieront plus d'une exonération d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 euros de rémunération annuelle liés à ces heures. Le plafond habituel de 5 000 euros redeviendra applicable et les heures supplémentaires seront soumises aux cotisations sociales à nouveau.

Lire aussi : Impôts et heures sup' exonérées, une mauvaise surprise !

Trêve hivernale et coupures d'énergie

Prolongée du 31 mars au 10 juillet par le gouvernement, la trêve hivernale pour les expulsions de locataires est terminée. A partir de vendredi, les huissiers seront autorisés à mettre en œuvre les procédures d’expulsion. Idem du côté des fournisseurs d'énergie qui pourront de nouveau être autorisés à couper votre accès au gaz naturel et à l'électricité en cas de non-paiement des factures. Une possibilité qui ne sera pas appliquée tout de suite chez EDF par exemple. Dès la mi-avril, l'entreprise promettait, jusqu'au 1er septembre 2020, de suspendre toute réduction ou interruption de la fourniture d'électricité et de gaz ainsi que les pénalités de retard pour tous ses clients particuliers.

Vacances et loisirs

Si le gouvernement avait ouvert la porte aux réservations estivales dès le mois de mai, plusieurs activités seront de nouveau possibles à compter du 10 juillet. C'est le cas des croisières fluviales ou encore des hippodromes, qui pourront accueillir des spectateurs. Les stades de foot pourront ouvrir de nouveau dans la limite de 5 000 personnes. Quant aux salles de spectacles, celles de plus de 1 500 personnes devront demander une autorisation en préfecture pour recevoir du public.

RTT et congés

Depuis la première mouture de l'état d'urgence sanitaire, votre employeur peut vous imposer jusqu’à 6 jours de congés payés (CP) et 10 jours de réduction du temps de travail (RTT) ou de repos. Cette règle reste valable jusqu'au 31 décembre, sous conditions. Pour vous obliger à prendre des congés payés ou en modifier les dates, votre employeur doit avoir obtenu au préalable un accord d’entreprise ou un accord de branche. Votre employeur peut vous imposer des jours de repos, de RTT et autres prises d’heures débitées de votre compte épargne temps, dans la limite de 10 journées et en vous prévenant un jour avant.

Que devient l'encadrement des prix du gel hydroalcoolique et des masques ?

Un décret signé vendredi 10 juillet maintient un encadrement des prix jusqu'au 10 janvier 2021. Pour les gels, les prix de vente au détail des produits mentionnés ne peuvent excéder (hors éventuels frais de livraison) : 1 euros 76 TTC pour un flacon de 50ml et 2 euros 64 TTC pour un flacon de 100ml. Pour la vente en gros destinée à la revente : 30 euros HT /litre max pour un flacon de 50ml, 20 euros HT /litre max pour un flacon de 100ml.

S'agissant des masques, leur prix de vente au détail ne peut excéder 0,95 euros TTC /unité (hors éventuels frais de livraison). Leur prix de vente en gros destinée à la revente ne peut excéder 0,80 euros HT /unité.

Enfin, malgré la fin de l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement se réserve le droit de reprendre par décret une série de mesures d'exceptions d'ici au 30 octobre :

  • des mesures limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et donc des mesures de restriction de déplacement ;
  • des mesures de réquisition de biens et services nécessaires pour mettre fin à la catastrophe sanitaire.
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© MoneyVox / SA avec Carole-Anne Cornet / Juillet 2020

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