Décalée de quelques jours à cause du coronavirus, le lancement de la campagne de collecte des déclarations de revenus 2019 va débuter le 20 avril. Si vous avez des gains ou des pertes à déclarer sur vos placements financiers, c’est donc bientôt le moment de dégainer votre imprimé fiscal unique (IFU). Ce document va vous faciliter la tâche.

Vous avez des produits d’épargne imposables ? Les établissements bancaires dans lesquels vous détenez ces placements vont, si ce n’est pas déjà fait, vous envoyer dans les prochains jours votre IFU. Trois lettres qui désignent « imprimé fiscal unique ». Il s’agit d’un document synthétique qui récapitule l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers qui vous ont été versés en 2019. L’IFU va donc vous aider à déclarer vos revenus à compter du 20 avril.

Êtes-vous concerné par l’IFU ?

Si vous étiez titulaire en 2019 d’au moins un produit de placement et que vous en avez tiré des intérêts ou des dividendes, vous êtes concerné par l’IFU. Plus concrètement, c’est le cas si vous possédez des livrets - hors Livret A, Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et autres livrets d’épargne réglementée qui sont non-imposables -, des comptes à terme, des obligations, des parts de fonds d’investissement, un plan d’épargne retraite, ou encore des actions logées ou non dans un Plan d'épargne en actions (PEA) ou un compte-titres. Si vous détenez un Plan épargne logement (PEL) depuis 2018, ou que vous en avez ouvert un il y a plus de 12 ans, celui-ci sera également mentionné dans l’imprimé fiscal… Ces PEL étant imposables. Il en va de même pour les intérêts tirés des Compte épargne logement (CEL) ouverts à compter de 2018.

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Que devez-vous reporter sur votre déclaration de revenus ?

Le principal intérêt de l’IFU est de vous aider à remplir votre déclaration d’impôts. L’imprimé associe aux gains générés par vos divers placements les cases correspondantes dans votre déclaration de revenus, ce qui facilite donc sa vérification. En effet, bien que les montants présents dans l’IFU soient également ceux qui ont été envoyés à l’administration fiscale, des incidents de transmission peuvent s’être produits. Ce faisant votre déclaration de revenus peut tout de même comporter des erreurs qu’il faudra que vous corrigiez. Les IFU reçus vous seront donc utiles pour vérifier que les montants pré-remplis sont exacts, notamment celui reporté à la case 2TR, qui concerne les intérêts et produits de placement à revenu fixe (livrets fiscalisés, PEL…).

Des contribuables qui devront toujours remplir une déclaration

Grâce au prélèvement à la source, près des deux tiers des foyers fiscaux pourraient désormais ne plus avoir besoin de remplir une déclaration de revenus. La déclaration automatique sera proposée à ceux qui ont été imposés, l'an dernier, uniquement sur des revenus préremplis par l'administration fiscale (c'est le cas de vos revenus de capitaux mobiliers) et qui n'ont signalé aucun changement de situation (adresse, situation de famille ou création d'un acompte de prélèvement à la source) en 2019.

Mais le fisc n’a pas, pour tous les contribuables, accès à l'ensemble des informations lui permettant de calculer le montant total de l'impôt sur le revenu dû. Certaines ressources, comme les revenus fonciers ou certains abattements spécifiques ne peuvent en effet pas être pré-déclarés. C’est pourquoi, en 2020, au moins un tiers des usagers devront continuer à remplir une déclaration de revenus. Dans tous les cas, vérifiez donc bien votre IFU pour vous assurer que l'administration fiscale prend bien en compte les bons gains pour 2019.

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Qui vous fournit l’imprimé fiscal unique et quand ?

Alors que votre fiche d’impôt vous est adressée par l’administration fiscale, l’IFU vous est envoyé en prévision de la déclaration d'impôts, généralement début avril, par les « établissements payeurs », c’est-à-dire, dans la majorité des cas, par la ou les banques chez qui qui vous détenez des produits d’épargne. Si vous avez dispatché vos placements dans plusieurs enseignes, vous recevrez donc plusieurs IFU, un par banque.

Dans le détail, l’imprimé fiscal unique se compose de 3 feuillets : le feuillet n°2561 qui récapitule les produits les plus courants, le feuillet n°2561 bis qui comprend les opérations réalisées sur les marchés à terme, les PEA-PME ou encore les fonds communs de placement (FCPR, FPCI, et FPI), et le feuillet n°2561 ter qui sert à justifier certains crédits d’impôt dont vous pouvez bénéficier (crédit d’impôt sur certains actifs étrangers notamment).

L’imprimé fiscal unique peut être expédié à votre domicile en format papier. Mais, de plus en plus, les banques, y compris les établissements avec agences, le mettent à votre disposition dans votre espace client en ligne. Si votre banque vous a oublié, ou que vous avez égaré votre IFU, vous pouvez ainsi le retrouver dans votre espace personnel. Si vous possédez des livrets d’épargne laissés en sommeil, il peut être normal de ne pas recevoir d’IFU. Si l'impôt dû est inférieur à 50 centimes d’euro par produit d'épargne, les montants sont négligés par l’administration fiscale.

Quel traitement de l’assurance vie dans l’IFU ?

L’assurance vie est un produit d’épargne très courant. D’après l’Insee, près de 4 ménages sur 10 dans l'Hexagone en possèdent une. Mais elle dispose toutefois d’un cadre fiscal complexe. L’IFU, et plus précisément sa rubrique « produits des contrats d’assurance vie et produits assimilés » (feuillet 2561), s’avère donc d’une aide particulièrement précieuse. Elle permet en effet de distinguer les contrats d'assurance vie ouverts il y a plus de 8 ans de ceux qui n'ont pas encore atteint leur maturité fiscale. Elle différencie également les gains tirés des versements effectués avant et après le 27 septembre 2017 et compte tenu de l'option d'imposition choisie (barème ou prélèvement forfaitaire unique).

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