Les services dédiés aux particuliers employeurs de l’Urssaf, Cesu et Pajemploi, ont élaboré un nouveau formulaire pour permettre l’indemnisation des heures non travaillées à cause de la crise sanitaire.

Cesu et Pajemploi, services de l’Urssaf dédiés à l’emploi à domicile et la garde d’enfants, ont mis en ligne simultanément leur nouveau « formulaire d’indemnisation exceptionnelle » (1) ce lundi matin. Il permet aux particuliers employeurs de réclamer une indemnisation – à hauteur de 80% du salaire net habituel – pour les heures non travaillées. Après avoir rempli ce nouveau formulaire, vous pourrez en effet avancer la rémunération à votre employé, et l’Urssaf procédera ensuite au remboursement. Attention : ce nouveau formulaire ne concerne que ces heures prévues mais finalement non travaillées à cause de la pandémie de coronavirus. Les heures effectivement travaillées doivent elles être déclarées dans le formulaire habituel.

Pour les parents employeurs, pour lesquels le salaire de l’assistante maternelle (ou garde d’enfant à domicile) est mensualisé, Pajemploi détaille sur son site le mode de calcul pour scinder la rémunération des heures travaillées ou non.

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Les services de l’Urssaf incitent toutefois à la solidarité en temps de crise. Soit en maintenant à 100% la rémunération de votre employé (sans aucune indemnisation et en déclarant le mois de mars comme n'importe quel mois). Soit en sollicitant l’indemnisation partielle des heures non travaillées, et en complétant le manque à gagner via un « don solidaire » correspondant aux 20% de salaire restants.

Pas d’accès Internet ? Un formulaire spécifique par courrier

De nombreux particuliers employeurs ayant recours au « chèque emploi service universel » (Cesu) utilisent encore le « volet social » papier. Le dispositif exceptionnel a donc été adapté pour « les employeurs Cesu qui n’ont pas accès à Internet » comme l’explique l’Acoss, la caisse nationale des Urssaf : « Ils recevront début avril par courrier, le formulaire à compléter. Ils peuvent cependant sans attendre déclarer et verser à leur salarié, selon leur choix, l’intégralité de la rémunération du mois de mars ou uniquement les heures réellement travaillées. »

Plus de détails : Comment déclarer les heures non travaillées à cause du coronavirus sur Cesu et Pajemploi ?

(1) Voir par ailleurs le formulaire spécifique pour le Cesu et la déclaration exceptionnelle pour Pajemploi.