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Pajemploi et Cesu : le formulaire « chômage partiel » est en ligne

Nounou jouant avec des enfants
© golovianko - Fotolia.com

Les services dédiés aux particuliers employeurs de l’Urssaf, Cesu et Pajemploi, ont élaboré un nouveau formulaire pour permettre l’indemnisation des heures non travaillées à cause de la crise sanitaire.

Cesu et Pajemploi, services de l’Urssaf dédiés à l’emploi à domicile et la garde d’enfants, ont mis en ligne simultanément leur nouveau « formulaire d’indemnisation exceptionnelle » (1) ce lundi matin. Il permet aux particuliers employeurs de réclamer une indemnisation – à hauteur de 80% du salaire net habituel – pour les heures non travaillées. Après avoir rempli ce nouveau formulaire, vous pourrez en effet avancer la rémunération à votre employé, et l’Urssaf procédera ensuite au remboursement. Attention : ce nouveau formulaire ne concerne que ces heures prévues mais finalement non travaillées à cause de la pandémie de coronavirus. Les heures effectivement travaillées doivent elles être déclarées dans le formulaire habituel.

Pour les parents employeurs, pour lesquels le salaire de l’assistante maternelle (ou garde d’enfant à domicile) est mensualisé, Pajemploi détaille sur son site le mode de calcul pour scinder la rémunération des heures travaillées ou non.

Les services de l’Urssaf incitent toutefois à la solidarité en temps de crise. Soit en maintenant à 100% la rémunération de votre employé (sans aucune indemnisation et en déclarant le mois de mars comme n'importe quel mois). Soit en sollicitant l’indemnisation partielle des heures non travaillées, et en complétant le manque à gagner via un « don solidaire » correspondant aux 20% de salaire restants.

Pas d’accès Internet ? Un formulaire spécifique par courrier

De nombreux particuliers employeurs ayant recours au « chèque emploi service universel » (Cesu) utilisent encore le « volet social » papier. Le dispositif exceptionnel a donc été adapté pour « les employeurs Cesu qui n’ont pas accès à Internet » comme l’explique l’Acoss, la caisse nationale des Urssaf : « Ils recevront début avril par courrier, le formulaire à compléter. Ils peuvent cependant sans attendre déclarer et verser à leur salarié, selon leur choix, l’intégralité de la rémunération du mois de mars ou uniquement les heures réellement travaillées. »

Plus de détails : Comment déclarer les heures non travaillées à cause du coronavirus sur Cesu et Pajemploi ?

(1) Voir par ailleurs le formulaire spécifique pour le Cesu et la déclaration exceptionnelle pour Pajemploi.

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© MoneyVox / BL / Mars 2020

https://www.moneyvox.fr/actu/MoneyVox
Commentaires

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Publié le 30 mars 2020 à 16h11 - #1Fat30900
  • Femme
  • Nîmes
  • 50 ans

Bjr je travaille chez un particulier comme employé de ménage 8h par mois est-ce j'ai le droit au chômage partiel en sachant que je suis à la maison depuis le confinement mois de mars j'ai travaillé que 4h

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Publié le 1er avril 2020 à 18h21 - #2Jonat

Je ne comprends pas l'intérêt de ne déclarer que les heures réalisées quand quelques jours après avoir déclaré sur pajemploi on touche les aides (CMG) + un crédit d’impôts de 50% sur le reste payé de notre poche. Ce truc de ne déclarer que les heures vraiment réalisées, ça concerne plutôt ceux qui ne touchent pas d'aides non ? Si au moins y'avait pas à avancer les 80% du salaire normal je comprendrais, mais là en quoi la solution de ne déclarer que les heures vraiment réalisées est un avantage pour ceux qui (je cite pajemploi) ne peuvent pas assumer le coûts des heures non réalisées ? En plus ils demandent même à l'employeur, si possible, de verser gracieusement les 20% restants...

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Publié le 2 avril 2020 à 10h55 - #3JEN16
  • Femme
  • PARIS
  • 31 ans

Bonjour,
Moi je voulais savoir les employeur qui ne verse pas les 80pourcents,alors comment les démarches se déroule?

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