Ni gel, comme en 2012 et 2013, ni suppression d’une tranche, comme en 2015, ne sont prévus pour le barème de l’impôt sur le revenu en 2017. Le budget dévoilé cette semaine par le ministre de l’Economie et des Finances prévoit donc uniquement « d'indexer les tranches du barème sur l'inflation, soit 0,1% », pour reprendre l’exposé des motifs du projet de loi. Les revenus de l’année 2016 seront donc imposés selon le barème progressif suivant, en 2017, si le projet de loi est voté en l’état.
| Revenu imposable, pour une part | Taux d’imposition |
|---|---|
| 0 à 9.710 euros | 0% |
| 9.710 à 26.818 euros | 14% |
| 26.818 à 71.898 euros | 30% |
| 71.898 à 152.260 euros | 41% |
| 152.260 euros et au-delà | 45% |
L’évolution est faible : le seuil de la première tranche n’augmente ainsi que de 10 euros par rapport à l’an passé (9.700 euros), une hausse similaire à celle de l’année précédente.
Réduction de 20% de l'impôt 2017 pour les classes moyennes
Le gouvernement a par ailleurs intégré, comme annoncé, une réduction forfaitaire de 20% de l’impôt (1) pour les « classes moyennes » dans son budget 2017. Sont concernés les ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 18.500 euros, 37.000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune, « ces plafonds étant majorés de 3.700 euros par demi-part de quotient familial », précise l’exposé du projet de loi. Au-delà de ce seuil, le « montant de la réduction d'impôt sera dégressif », jusqu’à 20.500 euros pour les célibataires et 41.000 euros pour les couples.
Le « gain moyen » annoncé par le gouvernement est de 154 euros, ce dispositif devant « réduire dès 2017 l’impôt sur le revenu de près de 7 millions de foyers », pour un « coût estimé » à plus de un milliard d’euros pour l’Etat.
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(1) Calculé après décote.
