Votre compte en banque affiche un débit inconnu (achat, virement, prélèvement). Attention vous êtes sans doute victime de fraude bancaire. Voici les gestes à adopter.

Repérer la fraude

Même si votre carte bancaire n’a pas bougé de votre porte-monnaie, votre compte a pu être piraté. Alors on ne le répètera jamais assez : il est important de consulter régulièrement ses relevés de compte. Ainsi, vous repérerez tout de suite si un tiers se sert sur votre compte en banque. Un montant débité qui ne correspond pas à vos achats, un virement ou un prélèvement inconnu doit éveiller votre méfiance.

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Alerter sa banque

Le premier réflexe à avoir est de prévenir sa banque, pour éventuellement bloquer des opérations en cours ou à venir. Vous devrez ensuite lui envoyer une contestation écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour que la banque procède aux remboursements des sommes prélevées.

Délai de contestation

Le délai de contestation est de 13 mois à partir de la date de débit du compte, en ce qui concerne l’Union Européenne. Un délai qui a d'ailleurs été rappelé récemment par le tribunal de commerce à une banque, qui avait refusé de rembourser totalement un client au motif qu'il avait repéré la fraude au bout de sept mois. Pour les paiements effectués hors de l'Union Européenne, vous devez déposer une réclamation dans un délai de 70 à 120 jours maximum.

Délai de remboursement

La banque doit vous rembourser dès la réception de votre contestation, selon l’article L 133-18 du Code monétaire et financier. Elle peut cependant refuser le remboursement dans deux situations : en cas de fraude ou de négligence grave de la part du client. C'est à la banque d'en apporter la preuve, comme le rappelle la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 21 septembre 2010 : « Il appartient à l’émetteur de la carte qui se prévaut d’une faute lourde de son titulaire, au sens de l’article L132-3 du code monétaire et financier (en vigueur en 2009 NDLR), d’en rapporter la preuve ».

Porter plainte

Parfois, les banques demanderont un dépôt de plainte pour pouvoir vous rembourser. Une démarche qui n'a rien d'obligatoire. En effet, une notice du ministère de la Justice en date du 2 août 2014 remise par les policiers et gendarmes aux particuliers leur indique que « la loi de 2001 n’impose pas qu’une plainte soit déposée (…) pour bénéficier du remboursement ».

Si rien ne vous y contraint légalement, rien ne vous empêche de porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat. Pour gagner du temps, vous pouvez remplir une première déclaration sur www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/. « Pour qu’elle soit enregistrée comme une plainte, vous devrez signer cette déclaration dans une unité de gendarmerie ou un service de police » précise le site.

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Se protéger d’une nouvelle fraude

Pour ne pas avoir d’autres mauvaises surprises, mieux vaut respecter quelques règles simples. Tout d’abord, sécurisez votre ordinateur à l’aide de pare-feux, d’anti-virus et de logiciel anti-espion, qu’il faudra ensuite mettre à jour régulièrement. Dans certains cas, il est même possible d'en équiper votre tablette et votre smartphone. Changer ses mots de passe de temps en temps ne pourra pas faire de mal non plus !

Rester vigilant

Il convient également d’être vigilant en matière de téléchargements, et de ne pas cliquer sur des liens contenus dans des e-mails. Pour vos achats en ligne, privilégiez les sites sécurisés (avec la mention « https » dans l’adresse au moment du paiement) et les systèmes d’authentification renforcée (par exemple l’envoi d’un code par sms avant la phase finale du paiement). Certaines banques mettent également en place le service « e-carte bleue » : des numéros de carte virtuelle permettent de ne pas utiliser son véritable numéro.

Enfin, ne communiquez jamais vos données personnelles, même si vous recevez un e-mail de votre banque ou des impôts vous demandant de mettre à jour vos coordonnées sous peine de résiliation : il s’agit en général de « phishing », technique visant à récupérer vos données personnelles afin de les utiliser à mauvais escient.

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