Hier, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a lancé le « service public de la rénovation énergétique ». Un plan d’incitation aux travaux d'économies d’énergies des particuliers, s’accompagnant d’une subvention de 1.350 euros. Mais celle-ci ne concerne que les ménages dont les revenus ne dépassent pas 25.000 euros pour une personne seule, 35.000 euros pour un couple ou 50.000 euros pour une famille avec deux enfants.
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Cette tendance à l’incitation fiscale de travaux visant essentiellement les classes moyennes se confirme à en croire Les Echos ce matin. Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) serait en effet raboté dans le projet de loi des finances pour 2014, présenté mercredi prochain en Conseil des ministres. Les pourcentages de crédit d’impôt actuellement en vigueur ne seraient pas modifiés mais le champ des personnes éligibles serait restreint. Actuellement, aucun critère de revenus n’est pris en compte pour le CIDD. En 2014, « les ménages aidés bénéficieront d’un avantage fiscal moindre » avance le quotidien économique, sans préciser les futurs seuils d’éligibilité.
Certains types d’installation, dont la pose de panneaux solaires, n’ouvriraient plus droit au CIDD pour les plus aisés. Et ces ménages devront a priori réaliser des travaux d’ampleur : « deux opérations de rénovation devront être déclarées » pour leur donner droit au CIDD. Autre restriction : les propriétaires-bailleurs, éligibles depuis 2009, seront exclus du dispositif en 2014.
Près de 8 millions de travaux déclarés en 5 ans
En vigueur jusqu’à la fin 2015, le CIDD permet de profiter d’un crédit d'impôt sur le revenu équivalent, selon l’équipement installé et le nombre de travaux réalisés, à 10% à 40% du coût des travaux, liés à l’isolation thermique, la production d’énergie renouvelable ou l’installation de matériel économe en énergie. De 2005, année de la mise en place du dispositif, à 2010, près de 7,9 millions de travaux ont été déclarés au titre du CIDD en France métropolitaine, selon des données publiées en mars 2013 sur le site du ministère de l’Ecologie. Sur la même période, les bénéficiaires auraient perçu 1.800 euros en moyenne selon Les Echos.
Afin de compenser ce coup de rabot fiscal, le gouvernement aurait prévu de prolonger l’éco-prêt à taux zéro sur les logements anciens, qui arrive à terme à la fin 2013, jusqu’à la fin de l’année 2015.