La commission proposera à l'ensemble des députés d'affecter, sur le produit des amendes pour excès de vitesse perçues grâce aux radars, 20 millions d'euros supplémentaires aux collectivités locales et 10 millions au financement de projets de vidéosurveillance dans une dizaine de communes. Cette hausse est permise par le « dynamisme du produit des amendes radars », qui ont rapporté 539 millions d'euros en 2011 et devraient générer 612 millions d'euros de recettes l'an prochain, a indiqué l'auteur de l'amendement, Christian Eckert (PS), rapporteur général du Budget à l'Assemblée.
La commission a également voté une diminution de 110 à 50 euros du droit que doit acquitter un étranger, entré sans visa sur le territoire français, lorsqu'il demande un titre de séjour qui, s'il est accordé, régularisera sa situation. Le montant actuel risque de le dissuader d'effectuer cette démarche, ont estimé les auteurs socialistes de l'amendement.
Enfin, les députés ont fixé le crédit d'impôt accordé aux propriétaires d'habitations autour d'un site industriel dangereux (dit « Seveso ») et devant effectuer des travaux pour se prémunir des risques technologiques, à 40% du montant des travaux avec un plafond de 15.000 euros.
