« Certains contribuables ont intérêt à ajuster leur revenu imposable de sorte à se situer en deçà » du seuil d’entrée dans l’impôt, afin d’éviter d’être soumis à l’impôt sur le revenu. Ce sont ces comportements que l’Insee a cherché à analyser dans son étude (1), en se basant en particulier sur les bénéficiaires de l’obligation alimentaire car ils ont la possibilité d’ajuster leur revenu imposable, comme le rappelle l’Insee.
En analysant les sommes déclarées par ces ménages, en 2011, l’Insee a constaté que de nombreux contribuables cherchent bel et bien à ajuster leurs revenus, mais qu’ils le font sans comprendre précisément quelle est la somme à ne pas dépasser pour éviter de payer des impôts.
Une confusion entre plusieurs seuils
Les contribuables ont des difficultés à comprendre ce seuil à cause de « deux mécanismes spécifiques » : la décote, qui permet aux personnes proches du Smic de sortir de l’impôt, et le « minimum de mise en recouvrement ». L’institut rappelle ainsi que l’impôt n’est réclamé que lorsque la somme à payer est inférieure à 61 euros. Ainsi, l’Insee distingue d’une part le seuil du barème de l’impôt sur le revenu, le seuil d’imposition avec décote, et le seuil de mise en recouvrement.
Selon l’analyse statistique de l’Insee, si le mécanisme de la décote semble plutôt bien identifié par les contribuables ajustant leurs revenus, ce n’est pas le cas du seuil de mise en recouvrement. « Il existerait ainsi un écart entre le système fiscal effectif et le système fiscal perçu par les contribuables », ajoute l’Insee. Autrement dit, les contribuables cherchant à éviter d’entrer dans l’impôt ont tendance à diminuer leurs revenus plus fortement que nécessaire en recherchant un impôt de 0 euro plutôt qu’un impôt de moins de 61 euros, ce qui revient dans les deux cas à une non-imposition.
(1) « Le seuil d’entrée dans l’impôt sur le revenu est-il bien compris par les contribuables concernés ? », Raphaël Lardeux, Insee, publié le 10 juillet 2018.
