Nouveauté de l’année 2016, comme annoncé précédemment par le ministère des Finances, la télédéclaration devient obligatoire pour une partie des Français. « Les contribuables bénéficiant d’un accès à internet et dont le revenu fiscal de référence (RFR) est supérieur à 40.000 euros devront déclarer leurs revenus en ligne dès 2016 », rappelle Bercy sur l’actualité publiée hier sur son site. Quel RFR prendre en compte pour savoir si vous êtes concerné ? Le dernier qui vous a été communiqué, renseigné sur votre avis d’imposition 2015. Cette année, la déclaration en ligne reste donc facultative pour les autres contribuables.
Pour ceux qui doivent ou veulent déclarer leurs revenus 2015 en ligne, la procédure sera donc ouverte à compter du mercredi 13 avril. Les échéances varient ensuite selon les départements :
- Mardi 24 mai à minuit pour les départements de 01 à 19 ;
- Mardi 31 mai à minuit pour les départements de 20 à 49 ;
- Mardi 7 juin à minuit pour les départements restants (50 à 976) et les non-résidents.
Les contribuables qui optent pour la déclaration papier devront, eux, la renvoyer d’ici au mercredi 18 mai.
Voir par ailleurs : le simulateur d’impôt sur le revenu de cBanque
