Les discussions sur le budget 2027 se poursuivent à l'Assemblée nationale. Sur fond de croissance atone et contre l'avis du gouvernement, les parlementaires ont notamment supprimé cette semaine la surtaxe sur les grandes entreprises, mais ont voté d'autres prélèvements ou exonérations d'impôt. Dans un hémicycle parfois quasiment vide.

Les différents votes dans l'hémicycle, sur cette partie recettes du projet de budget, sont toutefois à relativiser car la copie finale promet d'être bien différente.

Exit la surtaxe

Quelques heures à peine après la reprise des débats mardi, le gouvernement a vu l'une de ses mesures phares torpillée par des députés allant du Rassemblement national à son propre camp. Dans un vote serré, la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises est temporairement supprimée.

Dans sa version 2027, elle viserait quelque 400 entreprises avec un taux réduit pour un rendement ramené à 5 milliards d'euros contre 7,3 milliards estimés cette année. Signe de l'imprévisibilité des débats, c'est ensuite la gauche qui a réussi à faire adopter, à deux voix près, une taxe Zucman sur les bénéfices des multinationales, visant à contrer d'éventuels transferts de profits vers l'étranger.

49.3, ordonnances...

Les débats, décousus, témoignent du peu de sens que trouvent les parlementaires dans les débats budgétaires de ce mois d'octobre.

Parce qu'il sont occultés par les mouvements sociaux et la présidentielle, mais aussi parce que tout le monde s'attend à un rejet du texte, qui enverrait la mouture initiale au Sénat. Et parce que les parlementaires s'attendent à une très probable réécriture de la copie finale par le gouvernement via un 49.3, ou à ce que le texte du gouvernement passe par une ordonnance budgétaire inédite.

Les députés ont toutefois défendu et fait adopter certains marqueurs, comme une taxe renforcée sur les holdings pour le MoDem, ou une extension du crédit impôt innovation aux ETI pour les députés Renaissance.

Tard vendredi, les députés ont aussi fait adopter des aides fiscales pour aider les agriculteurs face aux pénuries de fourrage, favoriser l'assainissement d'eau en Outre-mer ou la rénovation de logements sociaux en Nouvelle-Calédonie.

Croissance atone

La journée avait toutefois démarré sous de mauvais auspices : après un recul du PIB au premier trimestre, une stagnation au deuxième, la croissance recule encore de 0,1% au troisième : « L'économie française est à l'arrêt », annonce le ministre de l'Economie Roland Lescure.

Dans l'hémicycle, son collègue aux Comptes publics David Amiel prévient : il faudra faire « davantage d'efforts » que ceux prévus dans le texte initial, alors que le gouvernement voulait déjà 43 milliards de mesures nouvelles d'efforts, martelant l'objectif d'un déficit à 5% du PIB l'an prochain.

Le ministre mentionne immédiatement les dépenses, mais se dit aussi ouvert au débat pour « renforcer » la contribution différentielle sur les hauts revenus, mais veut préserver les entreprises.

Réduire les déficits « oui », mais il faut aussi « être capable d'investir de manière importante dans la bifurcation écologique » et les « nouvelles technologies », répond Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances.

Hémicycle creux

D'abord lentement, puis au pas de course, les groupes votent de nouvelles mesures fiscales. Les socialistes décrochent une taxe sur les flux de données émis par les fournisseurs de contenus sur internet (0,055 euro par gigaoctet, plafonnée à 15 % du chiffre d'affaires en France ou 2 % du chiffre d'affaires total), pour toucher « les géants du numérique ». Contre l'avis du gouvernement, qui avertit que « la moitié » des 10 milliards espérés pèserait sur des fournisseurs plus modestes, notamment français.

Le groupe de Marine Le Pen fait lui voter un prêt à taux zéro de 100 000 euros pour les jeunes couples qui cherchent à devenir propriétaires, qui se transformerait en subvention directe en cas de troisième enfant.

Rare satisfaction pour le gouvernement, son pacte Papin pour faciliter la reprise des PME par leurs salariés est adopté. Tout comme une mesure d'exonération fiscale accrue pour les dons de particuliers destinés à reconstruire la mairie de Limoges.

La mobilisation vendredi aura été très faible, l'hémicycle tutoyant les 500 députés... absents. Les débats reprendront lundi, à 09H00.