Un coup de pouce supplémentaire face à la hausse des prix à la pompe. Deux décrets du 20 octobre, publiés au Journal officiel le lendemain, confirment le relèvement temporaire du plafond d'exonération de la prime carburant, également appelée prime de transport.
Ce dispositif permet aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des dépenses de carburant engagées par leurs salariés pour effectuer leurs trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.
Initialement fixé à 300 euros, puis relevé à 600 euros, le plafond d'exonération passe désormais à 1 000 euros par an et par salarié. Dans cette limite, les sommes versées peuvent être exonérées de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.
Attention toutefois : il s'agit bien d'un plafond d'exonération, et non d'une prime de 1 000 euros automatiquement versée aux salariés. Son montant reste fixé par l'employeur ou par accord collectif.
Davantage de salariés concernés
Autre nouveauté : les conditions d'attribution de cette prime sont temporairement assouplies. Jusqu'à présent, le dispositif était notamment réservé aux salariés contraints d'utiliser leur véhicule personnel pour rejoindre leur lieu de travail, en raison de l'absence de transports collectifs adaptés ou d'horaires incompatibles.
Désormais, la prime peut également être versée à certains salariés dont le domicile ou le lieu de travail est desservi par les transports en commun. Elle peut aussi être cumulée avec la prise en charge obligatoire d'un abonnement aux transports publics par l'employeur, ce qui était auparavant interdit.
Ces assouplissements concernent uniquement les frais de carburant, et non les dépenses de recharge des véhicules électriques ou le forfait mobilités durables.
Une mesure limitée à fin 2026
Mais attention, cette mesure est temporaire. Le plafond de 1 000 euros concerne les sommes versées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2026. Et surtout, le versement de cette prime reste facultatif. L'employeur n'est donc pas tenu de la proposer à ses salariés.
Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, il faut vous renseigner auprès de votre entreprise. Les modalités d'attribution peuvent être fixées par un accord collectif ou, à défaut, par une décision de l'employeur, après consultation du comité social et économique lorsqu'il existe.
