Le projet de budget prévoyait d'assujettir à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières (IJ) perçues au titre des affections de longue durée (ALD) à hauteur de 50% de leur montant. Aujourd'hui, elles en sont totalement exonérées. Autre mesure, fiscaliser la totalité des indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) actuellement exonérées d'impôt sur le revenu à hauteur de 50%.

Aussi, le gouvernement voulait supprimer le taux réduit de CSG applicable aux indemnités journalières. Le taux passerait alors de 6,2% à 9,2%, comme celui qui est appliqué aux revenus du travail.

Des amendements suppriment la mesure

Toutefois, plusieurs amendements portés par les socialistes, les écologistes et les communistes pour réduire ou supprimer cette fiscalisation ont été adoptés en première lecture à l'Assemblée nationale.

« Une indemnité journalière n'est que la compensation partielle d'une perte de revenu. L'IJ maladie représente 50% du salaire de référence, plafonné à 1,4 Smic, après trois jours de carence ; pour l'AT/MP, elle est de 60% puis de 80% à partir du 29ᵉ jour. Un salarié malade voit donc son revenu chuter au moment où ses dépenses de santé augmentent », argumentent plusieurs d'entre eux.

Attention toutefois, pour connaître le sort définitif de ces mesures, il faudra attendre l'adoption du budget. Le texte pourrait notamment être adopté via un 49.3, ce qui permettrait au gouvernement de les réintroduire.

2 milliards d'euros d'économies

Plus de 2 milliards d'euros d'économies sont recherchés par le gouvernement sur les arrêts de travail en 2027. 1 milliard via cette hausse des prélèvements d'impôt et de cotisations sociales et 1 milliard dans le cadre d'une négociation sociale.

Récemment, les règles se sont déjà durcies les concernant. Depuis le 1er septembre, la durée des arrêts de travail a été réduite à un mois pour une première prescription et à deux mois pour une prolongation. Par ailleurs, la durée maximale d'indemnisation de certains arrêts de longue durée a également été réduite à un an, depuis le 15 octobre pour les assurés bénéficiant d'une affection de longue durée (ALD) non exonérante.

Arrêts maladie de longue durée : durcissement des règles d'indemnisation