Deux décrets seront publiés « très rapidement », faisant suite au plan de maîtrise des arrêts de travail présenté le 9 avril, a précisé à la presse le cabinet de la ministre de la Santé.
Aujourd'hui, après plus de six mois d'arrêt, certains assurés peuvent basculer dans un « régime dérogatoire », et être indemnisés pendant trois ans consécutifs, contre 360 jours glissants sur trois ans pour le régime de droit commun.
Ce régime est aussi appelé « ALD (affection longue durée, NDLR) non exonérante »: ces patients, atteints essentiellement de dépression légère (33% des situations, selon l'Assurance maladie) ou de troubles musculo-squelettiques (32%) bénéficient de la même durée d'indemnisation que ceux en « affection longue durée », mais pas de la prise en charge à 100% des soins par l'Assurance maladie.
Parcours de soins renforcés
En 2023, ce régime a coûté 3,17 milliards d'euros pour 401 000 arrêts. Leur nombre augmente de 6% chaque année, contre 1% pour le régime des ALD, justifie le ministère. Et « il n'y a pas toujours de suivi médical réel », ajoute-t-il : par exemple, parmi ceux arrêtés sur toute l'année 2022 pour des troubles musculo-squelettiques, 30% n'ont pas vu de kinésithérapeute.
A compter du 15 octobre, la durée d'indemnisation de ces arrêts « va passer de trois ans maximum à un an », ce qui pourrait rapporter « plusieurs centaines de millions d'euros » à la Sécu, selon le ministère. « En contrepartie », la ministre prépare des parcours de soins renforcés, inspirés de plusieurs expérimentations « probantes » (« Sésame » ou « DSPP », notamment, qui reposent sur des prises en charge en équipes pluridisciplinaires), précise-t-on.
Les accords courts et répétés sous surveillance
Par ailleurs, l'Assurance maladie renforce ses contrôles sur les « arrêts courts, répétitifs », notamment en cas de « nomadisme médical », quand les patients « passent d'un médecin à un autre » pour multiplier les prescriptions, a poursuivi le cabinet. « En 2024, 13 000 assurés se sont vu prescrire des arrêts par 5 médecins généralistes différents », observe-t-il, reconnaissant toutefois qu'une partie n'ont « pas le choix », au vu des difficultés d'accès aux soins.
Un décret, récemment examiné devant le Conseil d'Etat, permettra à l'Assurance maladie de sanctionner les « abus avérés ». L'Assurance maladie fixera les sanctions (pénalités financières, remboursement d'une partie des indemnités perçues...). Les économies escomptées sur cette mesure sont faibles mais les arrêts courts abusifs « désorganisent les entreprises », justifie le ministère.
