« L'enquête porte sur une possible escroquerie à la TVA de type « carrousel », un système complexe qui exploite les règles de l'UE relatives aux transactions transfrontalières entre ses États membres », précise le parquet européen dans un communiqué.
Six personnes « soupçonnées d'avoir participé à la gestion financière des sociétés faisant l'objet de l'enquête et d'avoir blanchi le produit de la fraude » ont été interrogées par les enquêteurs de l'Office national anti-fraude (Onaf). Les perquisitions menées jeudi dernier ont permis « la saisie de documents et de preuves numériques, ainsi qu'une voiture de luxe et environ 60 000 euros en espèces ».
Sur la TVA, l'escroquerie aurait permis à ses bénéficiaires d'éviter de payer quelque 13 millions d'euros. L'enquête porte aussi sur « des faits de blanchiment d'argent et la participation à une association de malfaiteurs impliquant 26 sociétés françaises », principalement en Île-de-France.
« Environ 160 millions d'euros sur une période de moins de deux ans »
Les responsables de la fraude sont soupçonnés d'avoir créé un réseau « de sociétés éphémères sans activité économique réelle et conçues pour être difficilement détectables ».
« Ces entreprises écrans auraient utilisé au moins 80 comptes bancaires et de paiement pour transférer des fonds s'élevant au total à environ 160 millions d'euros sur une période de moins de deux ans », précise le parquet européen, auquel la direction générale des finances publiques (DGFiP) avait fait part de ses doutes en août dernier.
Opérationnel depuis 2021, le parquet européen, qui a son siège à Luxembourg, est notamment chargé d'enquêter sur les fraudes transfrontières à la TVA.
