Le parquet a en outre requis, avec exécution provisoire, l'interdiction d'exercer l'activité d'infirmier, l'indemnisation des parties civiles et « la confiscation des biens, sommes et créances saisis au cours de l'enquête », a détaillé la procureure de Châlons-en-Champagne, Annick Browne, dans ce communiqué.
Il est reproché à l'infirmier des actes « facturés alors qu'ils n'avaient pas été réalisés ou qu'ils l'avaient été dans des conditions ne justifiant pas les remboursements sollicités ou encore qu'ils avaient été réalisés par une remplaçante », a ajouté la procureure.
L'infirmier libéral et sa remplaçante auraient notamment facturé plusieurs passages quotidiens au domicile de patients alors qu'ils n'en effectuaient qu'un, « voire qu'ils se contentaient de laisser les médicaments dans les boîtes aux lettres », ou « des soins, tels que des injections, en réalité jamais réalisés ».
Le mis en cause a notamment présenté « un constat de commissaire de justice attestant que sur une seule journée, il avait pu réaliser pas moins de 150 » visites de patients, dont certaines durant une ou deux minutes, selon le parquet.
Le ministère public l'accuse d'avoir monté un véritable « système de soins fictifs qui aurait généré un préjudice susceptible d'être estimé à près de 1,8 millions d'euros pour l'Assurance maladie ».
Ont été saisis une maison, des appartements et « plusieurs sommes inscrites sur des comptes bancaires et des créances figurant sur des contrats d'assurance vie pour une valeur totale de plus d'1,7 million d'euros », toujours selon le parquet.
Cette confiscation est « susceptible de permettre la réparation du préjudice subi par l'Assurance maladie », selon la procureure.
Le parquet a en outre requis un an de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende contre l'infirmière remplaçante qui a été jugée en tant que complice. La décision, mise en délibéré, sera rendue le 27 mai.
