Un ultime vote du Sénat dans la matinée a permis l'adoption définitive de cette loi présentée comme « technique », qui fixe le déficit public de 2025 à 5,4% du PIB, un chiffre fidèle aux objectifs initiaux.
Le texte, fruit d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), avait passé mardi le cap de l'Assemblée nationale sur le fil, à 217 voix contre 213... Les socialistes et les écologistes s'étaient notamment abstenus, après avoir obtenu quelques gages.
Le vote du Sénat a été bien plus large, sans surprise, avec 239 voix pour et 37 oppositions. « Ces accords sont pour moi la preuve qu'il y a un chemin et que la France n'est pas condamnée à l'impuissance budgétaire », a salué la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, y voyant « un encouragement pour poursuivre notre procédure budgétaire ».
« Terminer l'année sereinement »
Le gouvernement, privé de majorité à l'Assemblée nationale, espère en effet aboutir à un compromis de ce type sur le budget de la Sécurité sociale et le budget de l'État pour 2026, actuellement examinés au Parlement. Mais le défi est hautement plus risqué sur ces deux textes financiers, beaucoup plus irritants et majeurs que le budget de « fin de gestion » adopté mercredi.
Ce texte prévoit quelques ouvertures et annulations de crédits pour « terminer l'année sereinement », selon Amélie de Montchalin. Parmi elles, 190 millions d'euros supplémentaires pour des dépenses de sécurité en Outre-mer et contre les incendies estivaux. Côté annulation, 1,6 milliard sont, par exemple, ponctionnés sur le programme d'investissements « France 2030 ».
En CMP, les parlementaires ont débloqué des crédits supplémentaires pour plusieurs domaines, dont l'hébergement d'urgence, les viticulteurs ou encore les missions de La Poste.
Cette loi « entérine la fin des années de dégradation historique des comptes publics », s'est satisfait le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains), appréciant que la cible de déficit ait été tenue. C'est « un résultat encourageant et un satisfecit », un « signal positif pour la suite de nos travaux », a-t-il voulu croire.
