Quelque 1.500 personnes ayant profité du dispositif « carrière longue » pour partir à la retraite se voient réclamer des remboursements allant jusqu'à plusieurs milliers d'euros par la sécurité sociale. La CGT, qui a porté l'affaire sur la place publique, dénonce des situations « dramatiques ».

La loi Fillon II de 2003 permettait aux salariés ayant travaillé jeunes de partir plus tôt à la retraite même s'ils n'avaient pas le nombre requis d'annuités. Pour cela, ils devaient racheter des trimestres de cotisations après avoir fourni des attestations sur l'honneur signées par deux témoins, prouvant qu'ils avaient travaillé dans leurs jeunes années.

Mais à partir de 2008, face à la montée en charge du dispositif et à son « financement devenu lourd », l'administration a durci les conditions à travers une circulaire, a expliqué Mijo Isabey, chargée des retraites à la CGT et administratrice de la Cnav (caisse nationale d'assurance vieillesse).

Dans le même temps, les Urssaf, la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail), chargée d'assurer le versement des pensions, et la Mutualité sociale agricole ont réclamé à ces retraités soupçonnés de fraude de rembourser les sommes indûment perçues. « Certains contrôleurs s'appuient pour cela sur la circulaire de 2008 postérieure aux faits », dénonce Mijo Isabey.

De bonne foi

« Nous avons conscience que certains dossiers sont litigieux mais la majorité des gens sont de bonne foi, ils ont été mal conseillés au départ. Il y a des situations dramatiques », souligne-t-elle, ajoutant que beaucoup ont vu leur pension amputée car ils n'ont pas assez cotisé aux yeux de l'administration. Sollicitée, la Cnav n'a pas répondu.

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Environ 1.500 personnes sont concernées. Les sommes réclamées atteignent plusieurs milliers d'euros, parfois 30.000 à 70.000 euros, plus lorsqu'elles concernent deux retraités en couple, selon la responsable cégétiste. Dans le seul département des Bouches-du-Rhône où plusieurs dizaines de salariés de l'entreprise Eurocopter auraient été poussés par leur employeur à entrer dans le dispositif, 400 personnes ont été recensées. Une centaine de ces « recalculés » ont d'ailleurs manifesté lundi à Marseille pour dénoncer cette situation.

Dans la région de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), la CGT, qui soutient ces dossiers, a obtenu gain de cause pour douze retraités. « Cela donne de l'espoir aux autres », affirme Mijo Isabey, soulignant que d'autres cas sont en cours d'examen par le tribunal administratif en région parisienne. Pour elle, une régularisation générale s'avère « compliquée » et « il faut trouver des solutions au cas par cas » même si « cela prend du temps ».