Le gouvernement prévoit que la loi de réforme des retraites comprenne le principe "d'un rendez-vous en 2018 destiné à faire le point sur la situation des régimes de retraite après 2020", selon le document publié mercredi par le ministère du Travail.

Les mesures figurant dans le projet de réforme (recul de l'âge légal, allongement de la durée d'activité...) « permettront d'assurer le retour à l'équilibre des régimes de retraite à la date de leur fin de montée en charge, soit 2018, et de maintenir cet équilibre jusqu'à 2020 », assure le ministère.

« La loi comprendra le principe d'un rendez-vous en 2018 destiné à faire le point sur la situation des régimes de retraite après 2020 », poursuit-il. En outre, « le gouvernement souhaite que des objectifs quantifiés soient énoncés au niveau législatif et assignés aux régimes de retraite. Ils porteront notamment sur le retour à l'équilibre des régimes à horizon 2018 ».

Un comité de pilotage des retraites

« Le sauvetage des régimes de retraite, destiné à assurer leur pérennité, n'a de sens que s'il donne l'occasion de s'interroger sur les objectifs assignés au système de retraite », souligne le ministère. Selon lui, « la réforme des régimes de retraite doit en effet viser à préserver et conforter les objectifs suivants: solidarité entre les générations, solidarité entre les individus, niveau de revenu satisfaisant pour les retraités, préservation de la soutenabilité financière des régimes et de la compétitivité économique ».

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Le gouvernement souhaite la mise en place d'« un comité de pilotage des régimes de retraite chargé de suivre des indicateurs essentiels pour le succès de la réforme et l'avenir du système, notamment le taux d'emploi des seniors, la situation financière des régimes et le taux de couverture des engagements financiers ». Ce comité de pilotage sera présidé par le ministre chargé de la Sécurité sociale et associera les représentants de l'ensemble des 38 régimes obligatoires de retraite. Il aura pour mission de veiller au respect des objectifs du système de retraite et de proposer, en cas de besoin, les mesures d'ajustement nécessaires.