L'essentiel
- Le rabot fiscal sur les retraites dans le PLF 2027 fait débat.
- Toutes les oppositions ont proposé et adopté des amendements pour supprimer l'article 3 du PLF 2027, relatif à la réduction de l'abattement fiscal applicable aux pensions de retraite.
- Malgré l'adoption d'amendements en commission, c'est le texte initial qui sera présenté lors de la session plénière.
C'est la principale mesure de rabot fiscal concernant les retraites dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027, et cette mesure apparaît en tout début de texte. L'abaissement de l'abattement fiscal des retraités a donc un caractère symbolique, alors que la commission des finances s'attaque ce mercredi 7 octobre au projet de loi de finances pour 2027.
En combinant cette mesure à une désindexation de certaines pensions sur l'inflation, le gouvernement entend mettre fortement les retraités à contribution, à hauteur de 5,5 milliards d'euros, pour tenir un déficit public à 5%. Le député MoDem Jean-Paul Mattei a défendu une mesure « de solidarité fiscale entre les générations », comme le rapporte d'AFP. « Il faut que tout le monde se serre les coudes. Il faut qu'on soit responsables », a-t-il martelé.
Verdict : Droite républicaine, Horizons, RN, UDR, LFI, groupe Gauche Démocrate et Républicaine... toutes les oppositions ont présenté leur propre amendement de suppression de l'article 3 du PLF 2027. Et tous ces amendements ont été adoptés. Les exposés des amendements adoptés sont très clairs.
Pêle-mêle : « les députés insoumis proposent de supprimer cet article qui a pour but de pénaliser les revenus des retraités de classe moyenne tout en prétendant hypocritement avoir une portée sociale » ; « Pour le Rassemblement national, aucun nouvel effort ne peut être imposé aux retraités avant un véritable plan de réduction des dépenses publiques inefficaces » ; et même dans le camp Horizons d'Edouard Philippe « Il s'agit d'une hausse d'impôt sur le revenu pour les retraités des classes moyennes, dont le pouvoir d'achat est déjà affecté par la non-revalorisation de certaines pensions ».
Ces multiples adoptions n'ont à ce stade pas d'incidence sur le PLF 2027. Ce passage en commission des finances a des allures de « coup d'essai » : c'est le texte initial qui sera présenté en séance plénière à l'Assemblée. Mais cela montre qu'un consensus sera dur à trouver sur le budget 2027.
Un 49.3, qui permettrait en cas d'adoption au gouvernement de sélectionner les amendements à sa guise, n'est pas exclu par le ministre de l'Économie Roland Lescure.
