Jusqu’à présent, seules des estimations indirectes, sur les fonds éligibles au PEA-PME, avaient été publiées. Mais aucune statistique précise sur le produit en tant que tel. Le président de la République François Hollande avait toutefois évoqué 80.000 PEA-PME en septembre 2014, au détour d’un discours lors des Assises du financement et de l’investissement. Une première estimation qui apparaît après coup très optimiste.

Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances à l’Assemblée nationale, dévoile des statistiques détaillées, provenant de la Banque de France, dans son rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015, déposé le 26 novembre. Elle y évoque une « montée en puissance du PEA-PME », après un décollage timide : 28.553 plans en septembre 2014, 38.189 PEA-PME en mars 2015, après un an d’existence, et donc 42.281 plans en juin 2015 pour le dernier comptage officiel.

Une meilleure dynamique en 2015 qu’en 2014

La députée PS souligne toutefois dans son exposé l’augmentation « sensible » de l’encours total des PEA-PME « depuis la fin de l’année 2014 et durant toute l’année 2015 ». Les sommes présentes sur ces nouveaux plans ont ainsi grimpé de 262 millions d’euros en décembre 2014 à 410 millions d’euros en juin 2015, la dynamique apparaissant effectivement plus favorable sur les premiers mois de 2015 qu’en 2014. Conséquence : l’encours moyen augmente progressivement, de 7.774 euros en septembre 2014 à 9.697 euros en juin 2015.

Les statistiques relevées par ce rapport restent toutefois clairement en-deçà des espérances. Quand Pierre Moscovici, alors ministre de l’Economie, avait annoncé la création du PEA-PME en août 2013, il avait évoqué 60.000 PEA au plafond réglementaire (132.000 euros à l’époque, 150.000 depuis). Le PEA-PME disposant du même régime fiscal que le Plan d’épargne en actions « classique », pour un éventail plus restreint de titres et fonds éligibles, il se destine en premier lieu à ces épargnants ayant déjà optimisé leur PEA. Ces 60.000 épargnants « au plafond » n’ont donc pas tous ouvert de PEA-PME.

La relance au menu du collectif budgétaire

La publication de ces résultats décevants intervient dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, support législatif que le gouvernement a choisi pour intégrer des mesures visant à « redynamiser » le PEA-PME, notamment via un élargissement de la palette de titres éligibles. Plusieurs députés PS veulent même aller plus loin, en présentant des amendements reprenant les propositions du rapport Carré-Caresche (1) sur le PEA-PME : plus vaste élargissement des titres éligibles et avantage fiscal ponctuel. La relance de ce jeune produit d’épargne passe par ce projet de loi de finances rectificative.

(1) « Rapport d’information sur l’investissement productif de long terme » des députés Christophe Caresche (PS) et Olivier Carré (Les Républicains), déposé à la mi-septembre à l'Assemblée nationale.