Contribution des retraités, des collectivités ou des hauts patrimoines... voici ce qu'il faut retenir de cette première semaine dans l'hémicycle, avant une reprise pouvant intervenir le 27 octobre.

Blocage sur les retraites et collectivités

La levée de boucliers était annoncée : l'ensemble des oppositions, et même des députés du camp gouvernemental, ont massivement rejeté le plafonnement d'un abattement fiscal pour les retraités, censé rapporter 1,4 milliard d'euros à l'Etat.

Une mesure censée être conjuguée avec une sous-indexation de certaines pensions, dans le budget de la Sécurité sociale.

Et sur le sujet des collectivités, mécontentes des quelque 5,5 milliards d'efforts qui leur sont demandés, le gouvernement s'est aussi heurté à un mur parlementaire.

Des députés de tous bords ont torpillé la baisse d'un taux de remboursement de TVA sur certains investissements de collectivités (2,1 milliards d'économies espérés). Et l'Assemblée a aussi rejeté une nouvelle « contribution progressive à l'effort budgétaire » (2,5 milliards).

« Nous devons réduire le déficit public de la Nation », a lancé aux députés le ministre du Budget David Amiel, assumant des « mesures difficiles ».

Hauts patrimoines : RDV à la présidentielle ?

Les discussions dans l'hémicycle se sont parfois transformées en escarmouches sur la fiscalité du patrimoine.

Dans des débats enflammés, la gauche a proposé, en vain, de rétablir l'ISF ou d'instaurer une taxe « Zucman », impôt plancher qui viserait les ménages au patrimoine supérieur à 100 millions d'euros. Et le Rassemblement national a échoué de son côté à faire adopter un « impôt sur la fortune financière ».

« On s'expliquera aux élections », a lancé à la gauche Jean-Philippe Tanguy, estimant les discussions dans une impasse. Eric Coquerel (LFI) a reproché au RN « sa convergence avec le bloc » macroniste.

« Faire circuler l'épargne »

Le gouvernement a toutefois réussi à faire adopter une mesure transitoire portée par le Premier ministre Sébastien Lecornu lui-même : un allègement de la fiscalité des dons d'argent entre générations, avec l'ambition de « faire circuler l'épargne plus tôt » car « la France épargne beaucoup, mais transmet trop tard ».

Dans sa version initiale, elle faisait monter à 50.000 euros un plafond d'exonération d'impôt lors d'un don familial d'argent (pour un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou à défaut un neveu ou une nièce), et ce pendant six mois.

Un amendement de l'UDR, allié du RN, a toutefois fait monter le plafond à 100 000 euros et l'Assemblée a aussi allongé la durée du dispositif à un an.

Les députés ont également adopté un article visant à enrayer l'optimisation fiscale sur les bénéfices générés par la vente d'une société, lorsque des actions transitent par une holding pour reporter l'impôt. Mais la réécriture du dispositif, dans des débats confus, devra être précisée dans la suite de la navette.

Et les parlementaires ont aussi infligé des revers à l'exécutif sur la fiscalisation d'indemnités journalières ou la réforme d'indemnités de rupture du contrat de travail.

Et maintenant ?

Mettant sur pause le budget de l'Etat, ils plancheront dès mardi sur celui de la Sécurité sociale. Lorsque son examen sera terminé, le budget de l'Etat reviendra, potentiellement le 27 octobre, avec encore 2 500 amendements au menu. Toutefois, personne à l'Assemblée ne croit à ce stade à un compromis possible.

En cas de rejet de la partie « recettes », comme l'an dernier, le texte initial ira au Sénat sans que les dépenses ne soient étudiées dans l'hémicycle. Si les débats débordaient au-delà du 17 novembre, le gouvernement pourrait envoyer le texte aux sénateurs sans vote.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a lui relativisé l'impasse actuelle, jugeant que les forces politiques « se testaient » et qu'un compromis restait possible « en décembre ».

En l'absence de majorité, il pourrait passer par l'article 49 alinéa 3, qui ferait passer la copie de son choix sans vote sauf adoption d'une motion de censure, que le RN semble peu allant à soutenir à ce stade.

À partir du 18 décembre, il pourrait aussi recourir à une ordonnance budgétaire, procédure inédite permettant de faire passer le texte sans aucun vote si le Parlement ne s'est pas « prononcé ».