Autrefois possibles, les virements vers les livrets d’épargne détenus par d’autres, y compris vos enfants, sont désormais bloqués par les banques. Pourquoi ce tour de vis ?

Garnir petit à petit le livret d’épargne de ses enfants, petits-enfants ou neveux et nièces avec un petit virement récurrent de quelques euros ou dizaines d’euros : la pratique est courante. Ou plutôt elle l’était. Si vous faites partie de ces généreux donateurs, vous avez en effet sans doute subi récemment un refus de votre banque au moment de valider ce type d’opération, ainsi qu’un message vous expliquant qu’il n’est plus possible d’effectuer un virement vers le compte épargne d’un autre titulaire. Pourquoi ce type d’opération, autrefois permise, ne l’est plus ? Qu’est-ce qui justifie ce tour de vis opéré par les banques ? Voici nos explications.

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Pourquoi ce n’est plus autorisé ?

Virer de l’argent sur un compte épargne dont on n’est pas le titulaire n’a en fait jamais été autorisé, ou en tout cas pas depuis longtemps. Les conditions de dépôts et de retraits sur les comptes sur livret sont en effet encadrées par un texte datant… de mai 1969 : une décision à caractère général du Conseil national du Crédit, ancêtre de l’actuel Comité consultatif du secteur financier (CCSF) ! La section de ce texte consacré aux comptes sur livrets est plutôt claire : « Les opérations enregistrées sur des comptes sur livret sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue. »

Au fil du temps, toutefois, les banques ont, semble-t-il, pris un peu de liberté avec cette règle, en acceptant notamment les virements sur les comptes épargne d’un tiers. Jusqu’à l’intervention des pouvoirs publics. En juillet 2018, la commission des finances du Sénat examine l’ordonnance transposant en droit français la 2e directive européenne sur les services de paiement (DSP2). Face aux risques induits par les nouveautés introduites par ce texte, et donc pour limiter les risques de fraude, la commission demande, dans son rapport législatif, que les banques appliquent strictement le cadre posé par le texte de 1969. Elles ont depuis obtempéré, chamboulant de fait les habitudes prises par nombre d’entre nous.

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Comment faire pour donner de l’argent malgré tout ?

Vous n’avez pas le choix : il faut faire transiter l’argent que vous souhaitez donner sur un compte courant ouvert au nom du bénéficiaire dans la banque qui détient le compte épargne. À charge pour lui, ou pour ses parents s’il s’agit d’un enfant, de virer à nouveau l’argent sur le compte épargne. Pas très pratique, il faut bien l’avouer.

Y a-t-il une exception pour les Livrets A ?

Le Livret A est en effet un peu à part. En vertu d’un arrêté datant de 2008, les banque ont en effet la possibilité de déroger, dans ce cas, aux règles générales applicables aux livrets d’épargne, en autorisant les virements externes, mais aussi les domiciliations de prélèvements. C’est le cas de La Banque Postale qui, dans le cadre de sa mission de service public en matière d’accessibilité bancaire, permet à ses clients d’utiliser leur Livret A comme un compte courant. Attention toutefois : ce n’est pas le cas, loin de là, dans toutes les banques. Il faudra donc vous renseigner avant d’effectuer votre virement.