A compter du 1er juillet prochain, les cotisations sociales applicables sur les intérêts des livrets bancaires augmenteront de deux points, passant de 13,5% à 15,5%. Pour échapper en partie à cet alourdissement, certains épargnants sont tentés de clôturer leurs comptes avant cette date. Mais cela constitue-t-il vraiment une bonne affaire ?

Le 15 mars dernier paraissait au Journal officiel la dernière d’une longue liste de lois fiscales publiées durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Consacrée principalement à la mise en place du dispositif dit de la « TVA sociale » (ou « TVA anti-délocalisation », si l’on reprend la terminologie du gouvernement de l’époque), elle prévoyait notamment une augmentation de deux points du prélèvement social, une des composantes des cotisations sociales pesant notamment sur les revenus financiers. Augmentation destinée à compenser, en partie, les allègements de charges patronales décidées par l’exécutif.

Finalement, cette « TVA sociale » ne devrait pas voir le jour. Le nouveau président de la République, François Hollande, a en effet promis d’annuler la mesure. Il n’a rien dit, en revanche, de la hausse des cotisations sociales qui, selon toute vraisemblance, sera conservée. Il faut dire que le produit attendu pour les comptes publics, 2,6 milliards d’euros en année pleine, est difficile à refuser dans ce contexte de crise de la dette…

Le cas de l’épargne disponible

Cette hausse de deux points portera de 13,5% à 15,5% le taux global de cotisation pesant sur l’essentiel des revenus du patrimoine : revenus fonciers, plus-values mobilières et immobilières, dividendes mais aussi intérêts des placements bancaires. Toutefois, s’il est compliqué de se débarrasser dans l’urgence d’un bien immobilier pour éviter la hausse de fiscalité, il en va différemment pour une épargne immédiatement disponible comme celle placée sur un livret. D’où la question posée par certains épargnants (notamment sur le forum de cBanque) : faut-il clôturer ses comptes avant le 1er juillet, quitte à les rouvrir ensuite ?

Sur le papier, cette question fait sens. En effet, le fait de fermer son livret déclenche le versement des intérêts dus au jour de la clôture qui, s’ils sont crédités jusqu'au 30 juin, échapperont aux deux points de fiscalité supplémentaires. Sans cette astuce, c’est l’intégralité des intérêts 2012, versés habituellement le 31 décembre, qui sera soumise au nouveau taux.

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Une astuce à éviter

L’astuce a toutefois une limite : le mode de calcul des intérêts, par quinzaine. En effet, le transfert du solde d’un compte à l’autre entraîne automatiquement la perte des intérêts de la quinzaine au cours de laquelle il s’effectue. Du coup, le jeu n’en vaut pas la chandelle : d’après nos calculs, et quel que soit l’encours du compte, la perte d’une quinzaine d’intérêts sera systématiquement défavorable (1), le montant des intérêts perdus étant supérieur aux gains fiscaux. Sauf, éventuellement, dans les rares cas de livrets rémunérés au jour le jour (Compte épargne Tookam, compte épargne VTB Bank, ex Compte épargne direct de HSBC).

Le plus souvent, l’opération est donc à éviter. Seuls ceux qui avaient prévu, de toute façon, de transférer prochainement leur épargne d’un livret à un autre, par exemple pour en optimiser le rendement en profitant des nombreuses offres promotionnelles du moment, ont réellement intérêt à se hâter. Pour les autres, il n'y a plus qu'à subir le coup de bambou fiscal.

(1) : la perte d'une quinzaine représente une diminution de 4,17% du montant des intérêts annuels.