La ministre de l'Economie Christine Lagarde a demandé à l'Inspection générale des finances (IGF) un rapport sur les conséquences de l'ouverture de la distribution du Livret A, intervenue en janvier 2009, a indiqué Bercy mardi, confirmant une information des Echos.

Dans un courrier adressé à l'IGF, dont l'AFP a obtenu copie, la ministre sollicite un bilan des conditions de la généralisation de la distribution du Livret A, ainsi que de ses effets sur l'épargne des ménages et sur les bilans des banques.

L'IGF devra également vérifier que les procédures de transfert entre établissements historiques (Caisse d'Epargne, Banque Postale et Crédit Mutuel) - distributeurs exclusifs du produit jusqu'à fin 2008 - et les autres banques ont bien été respectées.

Un contrôle sur l'utilisation des fonds et la double détention

Autre mission de l'Inspection, s'assurer que les banques utilisent bien les fonds issus de la collecte du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) et qui ne sont pas centralisés à la Caisse des dépôts (CDC) pour financer les PME ou les travaux d'économie d'énergie, comme les y oblige la loi.

Le président de la Commission de surveillance de la CDC, le député UMP Michel Bouvard, avait souligné, fin juin, le manque d'informations disponibles sur la manière dont les banques utilisaient ces ressources.

La ministre souhaite également que les inspecteurs chargés du rapport contrôlent que l'identification des personnes détenant plusieurs livrets est efficace.

Elle a été rendue possible par l'exploitation du fichier des comptes bancaires dit Ficoba. Ce fichier recense tous les comptes ouverts en France, qu'ils soient bancaires, postaux ou d'épargne, et ne peut être consulté que par des personnes et des organismes habilités par la loi (direction générale des finances publiques, autorités judiciaires, direction générale des douanes...).

Par ailleurs, l'IGF devra faire des propositions d'amélioration éventuelle du dispositif de distribution actuel du Livret A, « notamment dans la perspective de la sortie de la phase transitoire au sujet des ressources entre les banques et les fonds d'épargne ».

Économisez sur les frais et gagnez jusqu'à 400 € grâce à notre comparatif des assurances vie

Le régime de centralisation des fonds collectés sur les livrets d'épargne réglementés, principalement le Livret A et le Livret de développement durable (LDD), doit être arrêté fin septembre 2011 et mettre un terme au régime de transition mis en place fin 2008.

Actuellement en phase transitoire, il plafonne à un peu plus de 160 milliards les fonds centralisés par la CDC, soit environ 63% des sommes déposées sur le Livret A et le LDD.

Craignant que sa capacité à financer le logement social ne soit bridée, la CDC souhaite que le taux de centralisation soit relevé, tandis que plusieurs banques y sont réticentes.

L'Union sociale de l'habitat (USH), l'organisme directeur du mouvement HLM, a fait part, la semaine dernière, de « ses inquiétudes sur la pérennité de cette ressource (les sommes centralisées à la CDC, ndlr) au niveau nécessaire ».