A la demande du chef de l'Etat, le gouvernement planche sur la mise en place d'une consigne sur les bouteilles en plastique. L'objectif affiché est de permettre à la France d'atteindre les objectifs de recyclage du plastique fixés par Bruxelles, sur lesquels le pays est présenté comme très en retard.

Dans les grandes lignes, la consigne consiste à récupérer une bouteille (en général via un circuit de retour) afin qu'elle soit reprise dans une filière dédiée. Le sujet est loin d'être seulement environnemental : il touche aussi au financement des services publics locaux de gestion des déchets, qui reposent sur plusieurs sources de recettes.

Ce que redoutent les collectivités : une Teom en hausse

Les collectivités mettent en garde contre un impact direct sur la Teom, l'impôt local perçu auprès des ménages pour financer la collecte et le traitement des déchets. Mardi, le président du réseau de collectivités Amorce, Gilles Vincent, a rappelé un principe simple : les budgets doivent être équilibrés. Selon lui, si les collectivités ont moins de recettes via leurs centres de tri, elles pourraient être contraintes d'augmenter la taxe.

Il évoque même une hausse potentielle de près de 20% de la Teom, en parlant d'une augmentation « fortement, je dis bien fortement ». Autrement dit, le raisonnement avancé est le suivant : si une partie des déchets aujourd'hui triés et valorisés sort du circuit géré par les collectivités (car captés par la consigne), alors les recettes liées à cette valorisation diminuent... tandis que les coûts fixes (collecte, infrastructures, traitement) restent à financer.

La question des recettes du tri : bouteilles plastiques et canettes en ligne de mire

Les collectivités s'opposent à la consigne car elles considèrent qu'il s'agit d'une fausse solution, notamment parce que les bouteilles seraient déjà parmi les emballages plastiques les mieux recyclés. Mais leur inquiétude est surtout budgétaire : elles craignent de perdre les recettes issues de la revente des matériaux à recycler, qui contribuent à financer les opérations de collecte et de traitement des déchets.

Ce financement est aujourd'hui complété par l'éco-organisme Citeo et par la Teom. Si la consigne détourne les flux les plus « rentables », l'équilibre économique du tri serait fragilisé.

Sur ce point, Antoine Bousseau, président de la Fnade (fédération des professionnels du secteur des déchets), souligne que les deux produits « qui ont vraiment une valeur importante à la tonne » sont la bouteille plastique et l'aluminium (notamment celui des canettes). Ce sont donc précisément les déchets les plus susceptibles d'être ciblés par un dispositif de consigne... et ceux qui apportent aujourd'hui une part importante des recettes de valorisation.

Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce, va plus loin en alertant sur le contenu même des bacs de tri : « Demain, il n'y aura ni les bouteilles ni les canettes », alors que cela représenterait aujourd'hui 75% du volume des bacs jaunes. Il pose ainsi la question de l'utilité des investissements déjà réalisés : bacs jaunes déployés, et « des millions d'euros » investis dans des centres de tri qui pourraient se retrouver « vides ».

Les alternatives proposées par Amorce

En lieu et place de la consigne, Amorce défend une stratégie davantage centrée sur la réduction du plastique et l'amélioration des pratiques de tri dans la vie quotidienne. Parmi les pistes évoquées :

  • faciliter l'accès à l'eau partout, notamment avec des fontaines, pour réduire l'achat de bouteilles ;
  • développer le vrac, pour limiter les emballages à usage unique ;
  • accélérer le réemploi, c'est-à-dire l'utilisation répétée d'un contenant plutôt que son remplacement systématique ;
  • renforcer le tri sur les lieux de travail et dans les lieux recevant du public.

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