Dès janvier 2022, la CLCV, association de défense des consommateurs, réclamait des mesures d'aide pour les ménages confrontés à une envolée des dépenses de chauffage collectif. Ce jeudi, elle annonce à Capital mettre en demeure le fournisseur Gaz Européen, filiale de Butagaz, pour une surfacuration potentielle en cas de vague de froid cet hiver. Des courriers ont prévenu les clients que si leur consommation devait augmenter cette année, par rapport à la précédente, les prix prévus par le contrat seraient revus à la hausse. Le surplus consommé ne sera plus facturé au prix fixe de 32,72 euros le mégawattheure (MWh), mais au prix de marché. La facture pourrait ainsi bondir d'une centaine d'euros.

Gaz européen, qui compte 500 000 clients, majoritairement des copropriétés et des bailleurs sociaux, cherche, par cette pratique, à rompre les contrats énergie dits à prix fixe signés pour 3 ans mais qui sont peu avantageux pour les fournisseurs actuellement. Il s'agit pourtant du dernier filet de sécurité pour les copropriétés car elles ne peuvent plus profiter du tarif réglementé de vente du gaz depuis 2016.

Le risque du fournisseur est reporté sur le client

« Lorsque vous vendez à prix fixe, il est vrai que vous n'êtes jamais sûr des volumes que vous allez devoir fournir. Cet aléa est renforcé par l'effet météo, qui influe sur la quantité de gaz consommée. Mais nous estimons que le fournisseur a fait son choix au moment de la signature du contrat : il aurait pu choisir une position parfaitement sécurisée ou moins risquée. En tout état de cause, il n'y a pas lieu de reporter ce risque sur le client final », analyse François Carlier, délégué général de la CLCV dans les colonnes de Capital.

La réponse de Butagaz

« Nous vous confirmons avoir transmis à une partie de nos clients, un courrier les informant de la situation de marché difficile à laquelle les fournisseurs sont confrontés depuis maintenant plusieurs mois. En effet, le contexte européen des marchés de l'énergie est totalement inédit. Jusqu'à l'été 2021, le cours des marchés était globalement stable. Or, nous traversons actuellement une période où les variations extraordinaires du prix du gaz naturel et de l'électricité ont un impact direct sur l'équilibre de certains contrats qui nous lient avec nos clients.

Les courriers ont été envoyés de manière ciblée aux clients concernés afin de rétablir l'équilibre économique des contrats et de poursuivre la fourniture des contrats sans risque malgré un hiver avec des prix du gaz qui seront de nouveau fortement sous tension.

Nous n'avons pas modifié le prix fixe de nos contrats, il s'agit exclusivement de solliciter un éventuel complément de prix si certaines conditions étaient réunies, notamment la rigueur hivernale.

Si les consignes de sobriété énergétique encouragées par le gouvernement étaient suivies par les clients (notamment le maintien de la température dans le bâtiment à 19 degrés), cette compensation ne devrait pas être appliquée.

Aussi nous avons lu avec attention le courrier de l'association de défense des consommateurs CLCV adressé à Gaz Européen, auquel nous préparons une réponse circonstanciée. Dans ce contexte, nous réaffirmons notre engagement à offrir le meilleur accompagnement, et restons à l'écoute de nos clients ».

Un problème qui ne touche pas que les clients de Gaz européen. Les bailleurs Paris Habitat et Seine-Saint-Denis Habitat ne parviennent pas non plus à renouveler leurs contrats d'électricité à des conditions avantageuses, explique Le Monde ce jeudi. Pis, EDF, Engie et TotalEnergies rechignent à répondre aux appels d'offres.

Depuis le début de la crise de l'énergie, la CLCV a assigné quatre fournisseurs d'électricité en justice (EkWateur, GreenYellow, Mint Energie et Ovo Energy) et lancé deux actions de groupe contre Cdiscount Energie et GreenYellow. Au cœur des griefs de l'association, le changement des termes du contrat, avec, à la clé, des surcoût de plusieurs centaines d'euros pour les consommateurs.