Dans une interview accordée à Ouest France le 30 mars, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a expliqué qu'une réforme sur les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale en cas d'arrêt maladie pourrait voir le jour. « Ce débat doit être ouvert dès cette année afin de lutter contre les abus. C'est aussi un principe de justice vis-à-vis de ceux qui travaillent », explique-t-il lors de cet entretien.

Actuellement, la Sécurité sociale vous verse des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, seulement après un délai de carence de 3 jours. Le salarié perçoit donc des indemnités à partir du 4ème jour d'arrêt maladie.

Pour pouvoir percevoir ces indemnités, il faut justifier d'un minimum d'activité professionnelle. Il faut donc avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois ou des 90 jours qui ont précédé l'arrêt, ou avoir cotisé sur les 6 derniers mois sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du smic horaire, actuellement à 11,65 euros.

Un délai de carence de 5 à 8 jours ?

Pour atteindre l'objectif de 10 milliards d'euros d'économies que s'est fixé le gouvernement pour cette année 2024, Bercy réfléchit donc à augmenter ce délai de carence et le passer à 5, voire à 8 jours selon La Tribune. Pendant ce délai, l'Assurance maladie ne verserait donc aucune indemnité journalière. Le gouvernement pourrait ainsi réaliser jusqu'à 1,4 milliard d'euros d'économies.

L'année dernière déjà, selon la confédération des PME (CPME), le gouvernement avait envisagé qu'entre le 4e et le 7er jour d'arrêt, l'indemnité soit versée par l'employeur. Le premier jour de carence (sur les 3) devait aussi être déclaré « d'ordre public » : aucune rémunération ne pouvait alors être versée, ni par l'employeur ni par un organisme de prévoyance. Un projet de réforme qui avait été abandonné.

« La Sécurité sociale paierait moins et les employeurs davantage, sans bien entendu voir diminuer les cotisations. Les salariés ne seraient en rien responsabilisés », conteste le CPME dans un communiqué de presse publié ce mercredi 3 avril.

En effet, les salariés bénéficient souvent, selon leur convention collective, d'une rémunération maintenue à 100% pendant les premiers jours d'absence. Si Bercy augmente le délai de carence, les employeurs auraient alors à payer plus d'indemnités.

« Le gouvernement doit prendre ses responsabilités en appliquant des règles identiques à tous les salariés du secteur public comme du secteur privé. Et imposer, 3 jours de carence d'ordre public, sans aucune possibilité de dérogation conventionnelle. La CPME propose toutefois qu'avec une partie des économies ainsi réalisées, les arrêts pour cause d'acte chirurgical ou dans le cadre d'une affection de longue durée (ALD) ne se voient pas appliquer de jour de carence. Elle demande par ailleurs que les employeurs soient autorisés à mettre en place un dispositif d'intéressement incluant un volet sur l'assiduité individuelle », indique la CPME.