Des pratiques commerciales peu scrupuleuses, avec le risque de « préjudicier gravement aux personnes prospectées, qui peuvent être conduites à souscrire à des contrats qui ne répondent pas à leurs intérêts, surtout lorsqu'elles sont, du fait de leur âge ou de leur situation, vulnérables ». Extrait du communiqué de presse publié lundi 24 octobre par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), pour faire écho à la sanction (20 000 euros et 7 ans d'interdiction d'exercer pour Résurgence Assurances, ex-Viva Conseil) que la commission des sanctions vient d'infliger à cette société et à ses deux gérants, Pascal Evrard et Annie Afchain.

Une telle publicité pour une sanction de l'ACPR visant une petite structure est extrêmement rare, ce qui témoigne de la gravité des manquements reprochés par le gendarme de la banque et de l'assurance.

Pire, suite à un premier contrôle, assorti d'un blâme et d'une interdiction temporaire d'exercer, les « manquements » ont perduré « après un premier contrôle et une première sanction disciplinaire, et qui ne sont d'ailleurs pas contestés sont d'une particulière gravité. »

Des clients potentiellement vulnérables

En cause, une stratégie commerciale visant sciemment des clients potentiellement vulnérables : « Lors du contrôle, elle avait deux salariés en France et commercialisait des contrats d'assurance santé et de protection juridique par démarchage téléphonique via deux structures marocaines. Elle visait une clientèle française “senior”, sélectionnée à partir de listes de prospects proposées par des prestataires. »

Renommée récemment Résurgence Assurances, ce courtier exerçant à l'époque comme Viva Conseil a cessé sont activité de vente à distance en 2021 pour se concentrer sur une activité de « courtier grossiste », selon l'ACPR. Suite à la première procédure disciplinaire, « la société n'avait pas eu d'autre choix que d'arrêter son activité de vente à distance de contrats ».

Mais face à la gravité des manquements, le gendarme de l'assurance a estimé que même dans cette nouvelle activité la « méconnaissance » des obligations d'intermédiaire est telle qu'elle est « susceptible d'entraîner les mêmes conséquences ». D'où cette sanction lourde et durable.

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