Les assurances couvrant les smartphones et les annulations de voyages « continuent de représenter une part disproportionnée des saisines de la médiation de l'assurance en assurance dommages : 13% du total des dossiers en 2021 », pointe l'organe indépendant dans un communiqué, une tendance qui s'est accélérée depuis le début de l'année.

Le courtier Indexia, très actif sur ce marché, a fait par exemple récemment parlé de lui à ce sujet : il sera jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour « pratiques commerciales trompeuses » après des surfacturations d'assurances pour téléphones et ordinateurs.

Signal encore faible pour l'instant, le médiateur voit par ailleurs poindre une progression constante des litiges relatifs aux catastrophes naturelles. Ils représentent début 2022 10% des saisines relatives à l'assurance dommages.

Le médiateur a profité de la sortie de son rapport annuel pour saluer l'avis favorable partagé début mai par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), où sont représentées les compagnies d'assurance, sur la possibilité de résilier à tout moment tous les contrats d'assurance individuels après un an à compter de juillet 2023.

Assurance : la résiliation à tout moment étendue à de nouveaux contrats en 2023

Des saisines en forte croissance

Le médiateur a fait état de 19 684 saisines l'an dernier, un volume en hausse de 13% par rapport aux 17 350 reçues en 2020. Cette forte croissance peut s'expliquer par divers facteurs : l'obligation du recours à la médiation pour les litiges inférieurs à 5 000 euros avant de saisir les tribunaux - une disposition datant de 2019 -, l'élargissement du champ du médiateur aux litiges relatifs aux assurances professionnelles (2020) et une meilleure connaissance de l'existence de la médiation.

Le tiers de ces dossiers est recevable. Parmi ceux-là, l'assuré a eu gain de cause, par traitement amiable ou décision en sa faveur, dans 47 % des cas. Dans les autres, la médiation confirme que l'assureur a bien appliqué le contrat.

« Il y a une très forte poussée des transactions amiables faites par les assureurs », note par ailleurs auprès de l'AFP Arnaud Chneiweiss, le médiateur de l'assurance. Le délai de réponse se situe aux alentours de 7 mois en moyenne.

Organe indépendant créé en 2016, la médiation de l'assurance est financée par les compagnies au prorata du nombre de dossiers reçus les concernant. Les trois premiers contributeurs sont Covea (MAAF, MMA, GMF), Axa et Groupama.