Dans un livre blanc publié ce mercredi, la Fédération Française de l'Assurance (FFA) souhaite notamment assouplir le cadre réglementaire des contrats santé dits « responsables ». Un contrat responsable doit suivre un cahier des charges concernant la prise en charge minimale et maximale de certains frais médicaux.

La Fédération française de l'assurance (FFA) a rendu public mercredi un livre blanc présentant des propositions « concrètes » pour redessiner les complémentaires santé, parmi lesquelles une réduction de la fiscalité des contrats santés pour les rendre plus accessibles, ou la modification de la réglementation du contrat dit « responsable ». « L'objectif du livre blanc (...) est de faire des propositions concrètes pour rendre plus efficace la complémentarité entre assurance maladie obligatoire et assureurs santé », assure la Fédération. « [Nous] voulons prendre une part plus importante pour construire un nouveau système de santé à la hauteur des grands défis qui sont devant nous aujourd'hui », a déclaré Florence Lustman, présidente de la FFA lors d'une conférence de presse.

La Fédération souhaite notamment assouplir le cadre réglementaire des contrats santé dits « responsables ». Un contrat responsable doit suivre un cahier des charges concernant la prise en charge minimale et maximale de certains frais médicaux. Ce type de contrat a pour but d'inciter l'assuré à adopter un comportement « responsable », en lui facturant des dépassement d'honoraires de professionnels hors parcours de soin par exemple.

Dans son livre blanc, la FFA demande le déplafonnement des remboursements des dépassement d'honoraires des médecins. La FFA propose également d'élargir l'accès à une assurance santé aux publics plus fragiles financièrement, en réduisant la fiscalité de leurs contrats. Qu'elle soit ainsi « alignée sur le niveau de TVA réduite destiné aux biens de première nécessité, soit 5,5% » pour les contrats souscrits par les retraités, les étudiants ou encore les chômeurs.

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Parmi les autres propositions du livre blanc figurent aussi le renforcement de la collaboration Etat/assureur sur la prévention en matière de santé ou le développement de partenariats avec les professionnels de santé. Ce livre blanc sera intégré à une plateforme de propositions à destination des candidats à l'élection présidentielle, pour nourrir le débat autour de sujets forts du monde de l'assurance. Elle sera dévoilée dans quelques semaines, a précisé la FFA.

En France, quelque 96% des foyers sont couverts par une assurance complémentaire maladie qui participe pour près de 13% à la prise en charge des dépenses de santé, selon la Fédération.