La chasse aux automobilistes non assurés va monter d’un cran dans la sophistication ! Un arrêté publié au Journal officiel le 19 septembre dernier et repéré par Next INpact, permet en effet désormais de sanctionner un automobiliste « flashé » par un radar automatique, non seulement pour excès de vitesse ou franchissement de feu rouge, mais aussi pour défaut d’assurance.
Selon l’estimation de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 700 000 Français environ roulent sans assurance auto. Il s’agit, pour mémoire, d’un délit passible, à la première infraction, d’une amende de 750 euros, qui peut monter jusqu’à 7 500 euros, avec peines complémentaires, en cas de récidive. En cas d’accident, le conducteur dont la responsabilité civile n’est pas couverte s’expose également à rembourser l’intégralité des indemnités versées aux victimes par le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages), qui se substitue à l’assureur.
Cette avancée est permise par la mise en place, depuis l’an dernier, du fichier des véhicules terrestres à moteur assurés (FVA), alimenté par les assureurs et géré par l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA). Un fichier qui permet de savoir si un véhicule est assuré grâce à sa plaque d’immatriculation, et que le Centre national de traitement des infractions routières consultera désormais systématiquement au moment d’émettre une contravention pour excès de vitesse ou franchissement d’un feu rouge.
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