Les délais d'indemnisation des assurés « varient fortement et gagneraient à être suivis plus finement » par les compagnies d'assurance, écrivent les auteurs de l'enquête de l'ACPR, réalisée auprès de 14 organismes et portant sur les pratiques de marché en assurance automobile et en assurance multirisques habitation (MRH).
Le délai moyen d'indemnisation en assurance habitation est de 49 jours à compter de l'ouverture du sinistre, relève l'ACPR, mais monte à 130 jours, soit 4 mois, dans 20% des cas, et même à 230 jours, soit plus de 7 mois, dans 10% des cas.
La résiliation des contrats par l'assureur pose question
L'ACPR invite également les assureurs, afin de « mieux préserver les intérêts de la clientèle », à « s'interroger sur la pertinence de prendre en compte certains sinistres pour décider de la résiliation des contrats ». En pratique, l'assureur dispose de deux moments pour résilier : à la date anniversaire du contrat ou après la survenance d'un sinistre.
« Les modalités de prise en compte de certains sinistres posent toutefois question, dans la mesure où ils ne contribuent pas directement à la charge sinistre supportée par l'assureur », s'interroge l'ACPR, souvent présentée comme le gendarme des banques et des assurances.
L'Autorité mentionne par exemple la prise en compte par les assureurs, pour résilier les contrats automobile et habitation qui les lient à leurs assurés, des sinistres antérieurs, déclarés lors de la souscription du contrat donc déjà pris en considération dans les tarifs appliqués.
Elle questionne également la prise en compte de sinistres où la responsabilité de l'assuré n'est pas engagée, et des sinistres n'ayant pas donné lieu à indemnisation, donc sans impact financier sur l'assureur.
