Douze associations de défense des consommateurs demandent « la réécriture intégrale » d'un décret gouvernemental sur le démarchage téléphonique. Elles veulent que que soit généralisé « le droit des consommateurs qui déclinent une proposition commerciale à ne pas être rappelés ».

Douze associations de défense des consommateurs ont dénoncé mercredi un projet de décret du gouvernement sur le démarchage téléphonique, en cours de consultation au Conseil national de la consommation, « qui aboutit à légitimer le harcèlement dont sont victimes les consommateurs ».

« Alors que le démarchage téléphonique s'est accentué avec la crise sanitaire, on attendrait du gouvernement qu'il use de sa prérogative pour instaurer des règles intransigeantes pour garantir la tranquillité des consommateurs », écrivent dans un communiqué mercredi les douze associations, l'ADEIC, l'AFOC, l'ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CNAFC, la CLCV, Familles de France, Familles Rurales, INDECOSA-CGT, l'UFC-Que Choisir et l'Unaf. Or, selon elles, le projet de décret « autorise pourtant des créneaux de plus de 50 heures d'appel par semaine, sur 6 jours ».

Pire : si les consommateurs déclinent la proposition commerciale dès le premier appel, « le démarcheur d'une même entreprise sera autorisé à les appeler jusqu'à quatre fois au total au cours du même mois, soit une fois par semaine », s'indignent les associations. Elles exigent donc que que soit généralisé « le droit des consommateurs qui déclinent une proposition commerciale à ne pas être rappelés ».

Ces douze associations sont membres du collège des associations de défense des consommateurs, qui fait partie du Conseil national de la consommation, un organisme paritaire consultatif créé en juillet 1983. Plusieurs d'entre elles avaient lancé en janvier 2020 une pétition contre ce démarchage, et ont indiqué mercredi avoir collecté 450 000 signatures.

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En France, à l'heure actuelle, chacun peut être démarché, sauf s'il a inscrit son numéro au fichier Bloctel. Ce service gouvernemental mis en place mi-2016 permet théoriquement de ne plus être dérangé par des appels non souhaités, mais il a montré certaines limites.

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