Une réforme pourrait conduire les vendeurs situés en dehors de l'Union européenne - et qui utilisent les plateformes comme Amazon, Alibaba ou Cdiscount - à augmenter leurs prix face aux nouvelles règles sur la TVA.

Big bang sur les plateformes de vente en ligne et finis les bons plans à foison ? A partir du 1er juillet 2021, les commandes passées sur des sites de e-commerce risquent de coûter plus cher. En effet, la taxe sur la valeur ajoutée - la célèbre TVA - sera appliquée sur tous les colis, même en dessous de 22 euros, qui étaient jusqu’à présent exonérés de cette taxe et favorisait les envois multiples pour une seule et même commande. La TVA qui s'applique dans ce cas de figure est de 20%.

Surtout, cette directive européenne fait que la perception de la TVA sera du ressort des plateformes qui proposent les produits et non plus des vendeurs. « En France, on va ainsi passer de 15 millions de déclarations électroniques en douane à 450 millions », a estimé le ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt, lors d'un déplacement au centre de douane postal de Chilly-Mazarin dans l'Essonne cette semaine.

Et si cette mesure engendre plus de paperasse, de contrôles - notamment dans le transport aérien - et risque de s'accompagner de retards à la livraison le temps que les services se réorganisent, elle va aussi remplir les caisses de l'Etat. En 2019, un rapport de l’Inspection générale des finances avait dénoncé un « far-west fiscal » et avait révélé que 98% des vendeurs enregistrés sur les plateformes d’e-commerce comme Amazon, Cdiscount ou Alibaba n’étaient pas immatriculés à la TVA en France. L’ONG Attac avait évalué le manque à gagner entre 4 à 5 milliards d’euros par an.

Quel effet sur les prix ?

Les experts de l'Union européenne estiment dans leur projet Import Control System 2 que ces nouvelles régles pourrait faire augmnter les recettes de TVA de 7 milliards d'euros par an pour l'ensemble des Etats membres.

Impôts, TVA… Les pistes sur la table du gouvernement pour capter votre épargne

« L'Europe subit la concurrence de vendeurs souvent situés en Chine et qui commercialisent ici des produits à prix cassé car ils ne sont pas immatriculés à la TVA et ne la facturent pas aux particuliers », explique aux Echos Elvire Tardivon Lorizon, associée chez Grant Thornton Société d'Avocats. Conséquence aussi de ce changement d'attitude face aux mastodontes de la vente en ligne : les prix devraient mécaniquement augmenter puisque pour un colis de 100 euros, la TVA sera de 20 euros.

Néobanques : les offres les moins chères pour maîtriser votre budget

« L’impact de ce dispositif devrait faire grimper les prix de 20 à 30% pour les biens en provenance de Chine », estime Alexandre Siat, dans Capital. L'avocat expert en commerce international ajoute aux 20% de la TVA, 10% qui correspondent aux frais supplémentaires engendrés par cette nouvelle réglementation.

Inquiétant quand on sait que sur Amazon, 58% des produits vendus dans le monde le sont par des vendeurs tiers, souvent implantés dans des pays soumis à une TVA faible ou nulle, sur ce que la firme de Jeff Bezos appelle le marketplace. C'est à dire qu'il met contre une commission sa plateforme au service de revendeurs pour les mettre en relation avec son immense masse de clients. De quoi faire craindre le pire quand on contate que la vente en ligne n'a jamais été aussi utilisée que depuis le début de la crise sanitaire. Selon plusieurs études près d'un produit sur six achetés en France l'est sur Internet. Un bond aussi spectaculaire que celui des litiges qui a lui aussi explosé en 2020. Plus mesurée, la Fédération de l'e-commerce (Fevad) a indiqué dans son bilan annuel que le taux, qui n'était que de 9,8% en 2019 avait atteint précisément 13,4% en 2020. Mais cette hausse de la TVA pourrait bien faire grossir le nombre de litiges.

Commande en ligne : le nombre de litiges en hausse de 30% en 2020

Achats en ligne, gare aux fraudes

La situation sanitaire, mais aussi la mise en place de nouvelles règles de sécurité pour les paiements en ligne, créent un contexte particulièrement favorable à la fraude sur votre compte bancaire. Retrouvez dans cet article les conseils de MoneyVox pour mieux vous protéger