Le projet de loi de finances pour 2016 sera présenté dans moins de deux semaines. En attendant, le gouvernement livre des bribes d’informations. Bercy a ainsi réaffirmé son intention de baisser l’impôt sur le revenu de plusieurs millions de contribuables en 2016. Et le président de la République a promis une extension du PTZ dans l’ancien à toutes les communes rurales.

Baisse d’impôt pour « deux tiers des foyers fiscaux »

Entre les 9 millions de foyers fiscaux ayant bénéficié de baisses d’impôt en 2015, dont certains qui vont profiter de nouvelles diminutions en 2016, et les 3 millions de nouveaux bénéficiaires en 2016, la communication de Bercy peut parfois embrouiller. Michel Sapin a introduit un nouvel élément de langage, plus simple, ce mercredi en conférence de presse : « Pour les ménages, l’impôt sur le revenu sera en baisse pour deux tiers des contribuables d’ici 2016 et n’augmentera pour personne, à situation inchangée. »

Une statistique que le ministre a précisé l'après-midi même à l’Assemblée nationale : « Au total, entre cette année et l’année prochaine, ce sont 9 millions de foyers fiscaux [qui bénéficient de réductions d'impôt en 2015] puis 3 millions de plus [en 2016], donc 12 millions de foyers qui voient leurs impôts baisser. » Bercy chiffrant à « environ 18 millions » le nombre de foyers imposables, deux tiers des Français seraient concernés par les baisses réalisées de 2014 à 2016 !

Pour les baisses 2016 (1), le gouvernement affirme cibler en priorité la « classe moyenne ». Le secrétaire d’Etat chargé du Budget, Christian Eckert, a pour sa part précisé les seuils de revenus des contribuables concernés : « Au total, les contribuables célibataires seront concernés jusqu’à des revenus équivalents à 1,6 Smic – soit un salaire d’environ 1.850 euros nets par mois. Et les couples avec 2 enfants jusqu’à des revenus de 3,7 Smic, soit 4.200 euros mensuels nets à deux. » A la clé, avec la décote appliquée à ces contribuables : 200 à 300 euros d’impôt en moins pour les célibataires concernés, selon Christian Eckert, et 300 à 500 euros pour les couples.

Ce principe de limitation voire de sortie de l’impôt pour les plus petits contribuables ne convainc pas tous les acteurs politiques. « Tout le monde » doit participer « à l'effort collectif » selon Alain Juppé, candidat à la primaire à droite en vue de la présidentielle 2017. Ce dernier a trouvé un allié improbable, sur ce sujet spécifique, en la personne de Jean-Luc Mélenchon : « Tout le monde doit contribuer » à l'impôt sur le revenu a ainsi lancé le cofondateur du Parti de gauche, qui plaide lui pour 14 tranches au lieu de 5, afin « d'étaler » l'impôt.

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Le PTZ ancien dans toutes les communes rurales

L’extension du Prêt à taux zéro semble plus consensuelle à en juger par le peu de réactions politiques que cette annonce a suscitées. Lundi, François Hollande a dévoilé 21 mesures « pour l’égalité des territoires ». Parmi elles : le déploiement du PTZ dans l’ancien à toutes les communes rurales (2). Le PTZ pour financer de l'ancien est en effet actuellement limité à 5.920 communes de la zone C. Bilan : seulement « 780 prêts à taux zéro ruraux ont été déclarés », dans ce cadre, de début janvier à fin août 2015 selon le Comité interministériel aux ruralités.

Autre mesure censée rendre le dispositif plus accessible : l’obligation d’occupation du logement en tant que résidence principale sera réduite à 6 ans.

Lire à ce propos : Le prêt à taux zéro 2016 étendu à toutes les communes rurales dans l’ancien

L’extension du PTZ et les baisses d'impôt sur le revenu seront inclues au projet de loi de finances pour 2016. Le détail de ce budget 2016 sera présenté le mercredi 30 septembre en Conseil des ministres. Un texte qui animera débats et discussions parlementaires jusqu'à la fin de l'année 2015.

Les autres infos à ne pas louper :

(1) Les diminutions portant sur l’impôt 2016, calculé sur la base des revenus 2015.

(2) La condition de travaux de réhabilitation du logement pour au moins 25% du financement sera maintenue.