La répression des fraudes s'intéresse aux nouveaux services de paiement

Borne Compte-Nickel chez un buraliste
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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a récemment mené une enquête de terrain sur les agents - des commerces de proximité principalement - mandatés pour distribuer des services de paiement. Les entorses à la réglementation sont peu nombreuses, a-t-elle constaté.

Les centaines d’agents récemment mandatés par des établissements de paiement ou de monnaie électronique respectent-ils la réglementation ? Globalement oui, répond la DGCCRF, qui a constaté des anomalies « peu nombreuses » au cours de son enquête. L’affichage des tarifs, « à l’intérieur des établissements recevant du public mais aussi à l’extérieur », est satisfaisant. Les quelques entorses concernent surtout des contrats « ne présentant pas les stipulations obligatoires […] ou comportant des clauses abusives ». Autre anomalie parfois constatée : une « insuffisance d’information aux consommateurs sur des opérations de paiement isolées ».

Ces « manquements constatés ont fait l’objet de suites appropriées », notamment d’avertissements, explique la DGCCRF, sans citer de cas précis. Elle déclare également poursuivre, en ce qui concerne certains produits, « la vérification de la loyauté des informations fournies aux consommateurs ».

Bureaux de tabac et épiceries

Depuis 2009, et la mise en œuvre de la première directive européenne sur les services de paiement, les banques (au sens d’établissements de crédit) « ne sont plus les [seules] à pouvoir fournir des services de paiement aux consommateurs » rappelle La DGCCRF. C’est désormais le cas, aussi, des établissements de paiement (depuis 2009) et de monnaie électronique (depuis 2013). L’enquête de la DGCCRF s’est ainsi concentrée sur les agents mandatés de ces nouveaux acteurs, « le plus souvent des commerces de proximité (bureau de tabac, épiceries, kiosque à journaux, etc.) », explique-t-elle.

On pense par exemple aux buralistes qui distribuent le Compte Nickel, ce service de paiement permettant d’obtenir un RIB et une carte bancaire en quelques minutes, moyennant 20 euros. Mais la gamme des services couverts par ces nouveaux acteurs est plus large : transferts d’argent vers l’étranger, solutions de micro-paiement, cartes prépayées, etc.

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© cbanque.com / VM / Mars 2015