Ce texte vivement combattu par l'opposition de droite enterre notamment deux mesures symboles de l'ère Sarkozy, la TVA sociale et la défiscalisation des heures supplémentaires, et il prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôt.
Son adoption a été acquise à l'Assemblée nationale par un vote à main levée. Le Sénat a, pour sa part, donné son feu vert par 177 voix contre 166 lors d'un vote dit à « scrutin public », qui permet de voter par délégation pour l'ensemble des sénateurs y compris les absents.
Les parlementaires UMP ont aussitôt saisi, comme ils l'avaient annoncé, le Conseil constitutionnel contre ce texte.
