L'essentiel

  • Après les modifications du Sénat, une commission mixte paritaire tentera de trouver un compromis malgré de faibles chances d'accord.
  • Un accord serait soumis aux deux chambres ; sinon, nouvelle lecture, ordonnances ou recours possible à l'article 49.3.
  • Le gouvernement vise un déficit social de 12,7 milliards d'euros en 2027, contre 21,8 milliards en 2026.

Après l'adoption du texte mercredi au Sénat, qui en a toutefois modifié plusieurs mesures phares, la convocation par le gouvernement de cette commmission mixte paritaire (CMP) était la prochaine étape attendue.

Les chances d'accord sont faibles : le texte avait été rejeté à la quasi-unanimité à l'Assemblée nationale fin octobre.

« Nous allons rechercher les points de convergence et essayer de trouver des voies de passage. On verra ensuite si cela recueille l'accord de la commission mixte paritaire », a indiqué à l'AFP le rapporteur général du budget de la Sécu à l'Assemblée, Thibault Bazin (LR).

Si les parlementaires trouvent un accord, celui-ci sera soumis au vote des deux hémicycles.

En cas d'échec, le texte sera renvoyé en nouvelle lecture.

Cette commission mixte paritaire se tiendra le jour de l'expiration du délai constitutionnel de 50 jours au-delà duquel le gouvernement peut mettre œuvre ce texte par ordonnances.

Mais les intentions de l'exécutif pour faire adopter non seulement le budget de la Sécurité sociale, mais aussi le budget de l'Etat, restent floues. Privé de majorité, il pourrait aussi avoir recours à l'article 49.3 de la Constitution.

Le projet gouvernemental, qui prévoit d'importants efforts notamment sur les dépenses de santé, les retraités et les assurés sociaux, entend ramener à 12,7 milliards le déficit de la Sécurité sociale en 2027, contre 21,8 milliards en 2026.