Le Smic porté à plus de 1 500 euros net en décembre
Le Smic net devrait atteindre 1 502 euros par mois en décembre, conséquence d'une revalorisation de 1,6%. Celle-ci comprend une hausse mécanique d'environ 1% qui intervient normalement le 1ᵉʳ janvier et un coup de pouce de 0,6%.
Cette augmentation doit constituer un « coup de boost » dans les branches professionnelles dont les minima sont inférieurs au Smic, selon le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou. Le gouvernement a demandé que les branches s'emparent du sujet et ouvrent des négociations « dès la semaine prochaine » pour relever ces minima conventionnels en tenant compte de ce nouveau Smic.
La prime carburant versée par les employeurs prolongée
La prime carburant, dispositif qui permet aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des dépenses de carburant de leurs salariés dans le cadre de leurs trajets entre leur domicile et leur lieu de travail, va être prolongée début 2027. L'aide peut être exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu dans la limite de 1 000 euros.
Exonération des heures supplémentaires
Le gouvernement compte aussi proposer de relever à 10 000 euros le plafond existant de 7 500 euros au-delà duquel les heures supplémentaires sont fiscalisées, a annoncé lundi le ministre des PME, du Commerce et du Pouvoir d'achat Serge Papin.
Prise en charge des abonnements de transport
Autre mesure évoquée : « Exonérer (...) la prise en charge des abonnements aux transports en commun à 75% » dans le cadre du projet de loi de finances 2027. Cette exonération existe déjà mais arrive à échéance fin 2026.
L'exonération de la prime de partage de la valeur étendue
Autre proposition : « ouvrir aux entreprises de plus de 50 salariés » l'exonération de CSG pour la prime de partage de la valeur d'une entreprise, un dispositif d'intéressement pour les salariés.
Les CSE informés des aides publiques versées aux entreprises
Les CSE (comités sociaux et économiques) seront bientôt informés « de toutes les aides publiques que reçoit une entreprise ». Le ministre du Travail espère ainsi « stimuler la discussion dans les entreprises » lors des négociations annuelles obligatoires (NAO).
Comment ces mesures vont-elles passer ?
Ce qui passe par décret. Le gouvernement peut faire passer la hausse du Smic par décret. Un autre décret doit également être publié dès cette semaine pour « conditionner le versement des allègements généraux au niveau effectif des minima conventionnels ». Plus largement, le gouvernement entend engager « en début d'année 2027 » une réforme des allégements de cotisations patronales, accusés d'être des trappes à bas salaires. « L'information des CSE sur les aides aux entreprises passera également par un décret, au plus tard d'ici la fin de l'année. »
Ce qui passe par les textes budgétaires. Le prolongement en 2027 de la prime carburant versée par les employeurs sera intégré « dans le cadre du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale », a indiqué le ministre de l'Économie Roland Lescure. Les autres mesures devraient aussi être intégrées au projet de loi des finances pour 2027. L'adoption des textes budgétaires reste toutefois très incertaine, le gouvernement n'ayant pas de majorité permettant leur adoption. Il pourrait passer par un 49-3, option qui lui permettrait d'intégrer ces mesures, mais qui l'expose à une motion de censure. Autre possibilité, passer par des ordonnances budgétaires. Mais il lui serait alors impossible de modifier la copie initiale du budget (et donc de faire passer ces mesures).
