Question de Notib, le 30 septembre
« J'ai dépassé les 80 ans, combien puis-donner à mon petit-fils ? »
Bonjour Notib et merci pour votre question. Vous avez passé l'âge de 80 ans et souhaitez savoir quel montant vous pouvez donner à votre petit-fils. Effectivement, passés 80 ans, vous ne pouvez plus profiter de l'exonération pour dons d'argent en famille à hauteur de 31 865 euros. En revanche, il est encore possible de bénéficier de l'abattement des droits de donation.
31 865 euros tous les 15 ans
Etant donné qu'il s'agit d'un don à votre petit-fils, il est quand même possible de lui faire bénéficier d'un abattement de droits de donation à hauteur de 31 865 euros. Ce plafond est valable pendant 15 ans. Concrètement, cela signifie que votre petit-fils, le donataire, ne paiera aucun impôt sur cette somme. Au-delà, la part taxable est soumise au barème suivant :
| Part taxable après abattement | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5% |
| De 8 073 € à 12 109 € | 10% |
| De 12 110 € à 15 932 € | 15% |
| De 15 933 € à 552 324 € | 20% |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30% |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40% |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45% |
Ce barème s'applique à la part taxable des donations en ligne directe, c'est-à-dire les donations aux enfants, petits-enfants ainsi qu'aux conjoints et partenaires de Pacs.
Attention toutefois, si la taxation peut être allégée voire évitée (si vous donnez jusqu'à 31 865 euros), la donation devra être déclarée. C'est au donataire, celui qui reçoit l'argent, de déclarer ce don sur le site impots.gouv.fr.
Bonne nouvelle, Notib, il est également possible de faire un présent d'usage : dans ce cas, pas de montant maximum précis. Il existe quand même quelques règles : il doit s'agir d'un don occasionnel comme pour un anniversaire, Noël ou encore un mariage. Le montant (ou la valeur du bien) doit rester limité au regard des revenus et du patrimoine de celui qui donne. Dans la pratique, il existerait une limite de 1% à 2% du patrimoine ou des revenus. Ce sera à l'administration fiscale de juger, au cas par cas, si le don peut être considéré comme un présent d'usage. Le présent d'usage n'entraîne pas de droits de donation et n'est pas rapportable à la succession du donateur, contrairement à une donation classique.
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