Ces années seront en effet celles « de la grande transmission », liée au vieillissement et au décès des baby-boomers, qui auront alors 80 ans et plus. Alors que certains travaux évoquent jusqu'à 9 000 milliards d'euros de patrimoine transmis sur la période, le CSN insiste sur la difficulté à mesurer précisément le phénomène.
Pour arriver à son hypothèse médiane de 6 191 milliards d'euros (5 100 en hypothèse basse et 7 558 en hypothèse haute), le CSN a croisé les données de l'Insee et de la Direction générale des finances publiques avec les remontées de terrain des offices notariaux.
« La grande transmission est devenue un sujet majeur du débat public », remarque dans un communiqué Bertrand Savouré, le président du CSN, en rappelant que les notaires établissent 95% des déclarations de succession en France.
Donation
L'étude montre aussi que la transmission patrimoniale ne se limite pas aux héritages perçus au décès : plus d'un quart des successions, soit 27,2%, ont été précédées d'au moins une donation. Selon les études notariales répondantes, la première donation intervient en moyenne à 64 ans et 3 mois, et porte sur environ 286 000 euros.
Au décès, le montant moyen de « l'actif successoral » légué est de 307 500 euros, selon ce rapport du CSN. Un montant qui ne « contient pas les biens d'une donation faite préalablement », précisent les notaires. Les notaires rappellent également que plus de 60% des successions ne donnent lieu à aucun paiement de droits de succession, en raison notamment des abattements et exonérations existants.
Une part importante des transmissions est en outre réalisée via l'assurance-vie, souvent en dehors des déclarations successorales traditionnelles.
Manne fiscale ?
Le CSN conteste ainsi l'idée selon laquelle cette vague d'héritages pourrait entraîner « une manne fiscale ». A législation constante, la « grande transmission » ne devrait ainsi entraîner qu'une hausse de moins de 30% du flux annuel de successions par rapport à la période 2018-2024, selon lui.
Les droits de donation et de succession représentant actuellement environ 4,5% des recettes fiscales, l'augmentation « ne saurait donc contribuer de façon décisive au redressement des finances publiques », écrivent-ils. Les notaires plaident pour une facilitation des transmissions anticipées, « pour soutenir la solidarité » dans les familles « et dynamiser l'économie ».
Ils soulignent également que le financement des soins de fin de vie et de la dépendance « va certainement grever le patrimoine susceptible d'être transmis (...) et infléchir les décisions des générations qui anticipent cette éventualité ».
