Dématérialisation, utilisation le dimanche et pérennisation du paiement des courses en supermarché... Les grandes lignes de cette réforme, en gestation depuis plusieurs années mais retardée par les changements de gouvernement, avait été détaillées en juin 2025 par Véronique Louwagie, la prédécesseuse de Serge Papin. En avril, le ministre avait remis le sujet sur la table en annonçant le dépôt d'une proposition de loi dédiée « avant l'été ».

« A la rentrée, le débat aura lieu »

C'est désormais chose faite, le texte ayant été déposé à l'Assemblée nationale le 9 juin par le député et président du groupe indépendant Liot, Christophe Naegelen, a fait valoir Serge Papin jeudi sur Public Sénat. « A la rentrée, le débat aura lieu » a déclaré le ministre.

Il s'agira en particulier de pérenniser la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour payer ses courses alimentaires en supermarché, qui court jusqu'à fin 2026. Lancée de manière temporaire en 2022 et prorogée chaque année depuis, cette disposition est rejetée par les restaurateurs, qui y voient un manque à gagner.

Vers une « utilisation du ticket restaurant le dimanche »

« Le gouvernement soutiendra la pérennité » de ce modèle, a insisté M. Papin, invoquant une « mesure de liberté » et « de pouvoir d'achat ». Autre évolution phare, « l'utilisation du ticket restaurant le dimanche » relève elle du « niveau réglementaire », a redit M.Papin, promettant de passer « un décret » en ce sens « aussitôt que la loi sera votée », pour une mise en œuvre « d'ici la fin de l'année ».

La proposition de loi déposée par M. Naegelen prévoit par ailleurs « la fin de l'émission de titres au format papier à compter du 1er janvier 2028 ». Elle stipule en outre « que les titres-restaurants peuvent être utilisés pour l'achat de tout produit alimentaire, sauf exceptions qui seront précisées par décret (alcool, confiseries, aliments infantiles et animaliers) », et consacre « dans la loi la possibilité » de les donner à des associations d'aide alimentaire.

Le texte prévoit aussi des mesures (transparence demandée aux émetteurs de titres-restaurants sur les commissions, interdiction de « l'octroi de remises, rabais ou ristournes » lors « de la cession des titres aux employeurs ») pour « consolider la place des restaurants » et « réduire le montant des commissions qu'ils supportent », plutôt que le « plafonnement des commissions » proposé « par certaines parties prenantes ».