Initiée par les Ecologistes du Sénat dont Antoinette Guhl, sa rapporteure, et présidée par la centriste Anne-Catherine Loisier, cette commission lancée en décembre a publié jeudi son rapport, formulant une vingtaine de recommandations pour « une meilleure répartition de la valeur » sur la chaîne alimentaire.

Après six mois d'auditions, elle constate « l'existence de pratiques problématiques » voire « prédatrices » de la part des distributeurs au détriment des « autres maillons de la chaîne » résume auprès de l'AFP Antoinette Guhl.

« Pour 100 euros de valeur » sur les achats alimentaires, « 8 vont aux agriculteurs, 14 aux industriels qui transforment les produits, 35 aux importations (de produits étrangers) et 40 vont à la grande distribution », fait-elle valoir.

En cause, la concentration de la grande distribution, d'autant plus forte qu'elle « se double d'alliances internationales » entre enseignes, selon le résumé du rapport.

« Trois groupements hyperdominants », Concordis (Carrefour et Coopérative U), Aura/Everest (Intermarché, Auchan et Casino) et Eurelec (E. Leclerc), font ainsi face à « 400.000 exploitations agricoles » et « 23.000 entreprises industrielles » françaises. De quoi favoriser « la brutalité » des négociations commerciales.

Une « casse sociale » en fragilisant les entreprises agro-alimentaires

Les distributeurs recourent « volontiers » à « l'intimidation et la contrainte », juge le rapport, pointant en particulier « les menaces de diminution de commandes, voire de déréférencement » (retrait des rayons) pour obtenir des baisses.

Autre grief : le recours à des centrales européennes d'achats et de services « pour contourner la loi française ». La commission dénonce également le « droit de péage » imposé aux fournisseurs contraints d'acquérir certains services commerciaux « inutiles » voire « choquants », parfois qualifiés de « marges arrières ». Ces pratiques entraîne une « casse sociale » en fragilisant les entreprises agro-alimentaires, déplore Mme Guhl.

Pour changer la donne, la commission suggère ainsi de publier « chaque année, la comparaison entre l'évolution des prix de vente aux consommateurs et celle des tarifs négociés avec les fournisseurs » et d'instaurer en grande surface « un affichage obligatoire des marges » sur les fruits et légumes, souvent plus élevées que sur certains produits d'appel sucrés comme les sodas.

Elle propose de « conclure une charte » pour « exclure du champ des centrales européennes » les entreprises « qui produisent et vendent majoritairement en France », ou encore d'« améliorer le ciblage des contrôles » par la répression des fraudes.