Cette initiative intervient alors qu'il ne reste que quelques mois à la France pour transposer dans son droit une directive européenne allant dans ce sens. Les travailleurs de plateformes (Uber, Uber Eats, Deliveroo, Stuart, etc.) subissent un « système organisé de travail » ne s'apparentant pas à de l'auto-entrepreneuriat, a dénoncé mardi la députée de l'Après Danielle Simonnet lors d'une conférence de presse à Paris.

Les plateformes « donnent des consignes, peuvent contrôler (le travail effectué) et sanctionner », détaille encore la parlementaire qui estime que la « subordination doit être enfin reconnue ». Le statut d'indépendant des travailleurs de plateformes est depuis plusieurs années fortement contesté par les syndicats, les ONG et une partie du monde politique qui estiment qu'il s'agit de salariat déguisé.

Des tribunaux français se sont déjà prononcés en ce sens, condamnant des plateformes comme Deliveroo ou Frichti pour travail dissimulé. L'Union européenne a adopté en novembre 2024 un texte visant à corriger le « faux travail indépendant » que subiraient « environ 5,5 millions » de travailleurs de plateformes (livreurs de repas, chauffeurs de VTC, mais aussi aides-ménagères, etc). Les Etats membres ont deux ans pour transposer cette directive dans leur législation, et la France jusqu'au 2 décembre.

Ainsi, la députée Danielle Simonnet (groupe Écologiste et social) et les sénateurs Pascal Savoldelli (PCF) et Olivier Jacquin (PS) ont-ils annoncé mardi déposer dans les prochaines semaines un projet de proposition de loi commune au Parlement pour une transposition « ambitieuse » de la directive.

Les parlementaires demandent « la requalification obligatoire » des livreurs indépendants en salariés et la régularisation administrative des travailleurs sans-papiers.

« Et on inverse les choses : c'est aux plateformes, si elles contestent, de démontrer qu'elles ont affaire à de vrais indépendants » et devront « prouver que le travailleur est maître de ses tarifs, de ses horaires, qu'il n'est pas dépendant d'un algorithme abscons », précise encore Mme Simonnet.

Les parlementaires souhaitent aussi que les plateformes puissent être condamnées à une amende administrative à hauteur de 5% de leur chiffre d'affaires par travailleur en cas de non-respect de la présomption de salariat, voire qu'elles soient dissoutes en cas de manquements répétés.

Le gouvernement a confié une « mission de concertation » à trois personnalités, le conseiller d'Etat Jérôme Marchand-Arvier, la directrice générale adjointe de La Poste Nathalie Collin et l'économiste Antonin Bergeaud, selon la lettre de mission que l'AFP a pu consulter.