Bientôt une bonne nouvelle pour les salariés qui disposent d'un plan d'épargne salariale ? Fin 2025, 442 000 entreprises proposaient un plan d'épargne entreprise et / ou un Plan d'épargne retraite et 13,2 millions de comptes salariés étaient ouverts, selon l'Association française de la gestion d'actifs (AFG).
Les salariés qui placent les sommes reçues au titre d'une participation salariale ou d'un intéressement sur un plan d'épargne salariale évitent ainsi de payer l'impôt sur le revenu, mais l'argent est alors bloqué 5 ans.
Avec des exceptions puisqu'un déblocage anticipé est parfois possible : mariage ou PACS, naissance ou adoption d'un troisième enfant, achat d'une voiture électrique, divorce ou séparation, violences conjugales, invalidité, décès, rupture du contrat de travail...
Une proposition de loi adoptée en première lecture au Sénat avec l'appui du gouvernement prévoit un nouveau motif de déblocage anticipé. Si le texte est définitivement voté, jusqu'à 5 000 euros pourront être retirés sur demande du salarié pour « financer l'achat d'un ou de plusieurs biens ou la fourniture d'une ou de plusieurs prestations de services ».
Théoriquement, il faudra donc pouvoir prouver l'usage fait de la somme débloquée grâce à un justificatif. Autres points d'attention : un seul retrait sera possible, dans l'année qui suit l'adoption du texte, et les sommes placées sur des PER ne sont pas concernées.
Objectif affiché, « permettre un recours plus large à l'épargne salariale », alors que le blocage des sommes reçues pendant 5 ans décourage à y recourir, notamment les salariés modestes, selon les sénateurs à l'origine du texte.
Une mesure qui ne fait pas l'unanimité
Un dispositif similaire avait été prévu dans la loi pouvoir d'achat et mis en place à la fin de l'année 2022. Jusqu'à 10 000 euros pouvaient alors être débloqués pour le même motif : « Financer l'achat [d'un bien] ou la fourniture d'une [prestation de services]. » Dans les faits, peu de salariés avaient alors fait une demande.
Les syndicats et les organisations patronales ne sont, en majorité, pas favorables à la mesure. Les premiers plaident plus pour augmenter les salaires, les seconds estiment qu'elle est contraire à la logique de l'épargne salariale. Les opposants soulignent aussi que la mesure bénéficie surtout aux salariés les plus aisés. Prochaine étape pour le texte, l'examen à l'Assemblée nationale.
