L'article 24 du projet de budget de la Sécu visait à permettre à l'Assurance maladie de revoir unilatéralement des tarifs médicaux quand une situation de rentabilité excessive était constatée. Des spécialités comme la radiothérapie, l'imagerie, la dialyse ou la néphrologie en particulier étaient visées.
Mais la nouvelle version de l'article, qui va être proposée ce mardi aux députés en deuxième délibération, « ne contient aucune décision unilatérale » de l'Assurance maladie, a indiqué la ministre de la Santé Stéphanie Rist lors des questions au gouvernement.
De nouvelles mesures
Selon Stéphanie Rist, la nouvelle version de l'article prévoit que « les professionnels de santé, leurs représentants syndicaux travaillent avec l'Assurance maladie pour cibler les rentes excessives », et « proposent des mesures » pour les diminuer.
« Au cas où ces négociations entre les professionnels et l'Assurance maladie ne pourraient pas aboutir », il n'y aura pas de « décision unilatérale de la caisse d'Assurance maladie », a-t-elle ajouté sans expliquer ce qu'il se passerait à ce moment-là. « Il a été retiré du texte ce qui mécontentait particulièrement les professionnels, qui était la décision unilatérale du directeur de la caisse d'Assurance maladie », a-t-elle dit.
À quelques heures du vote très incertain sur le projet de budget de la Sécu, Stéphanie Rist était interrogée par le député LR de l'Isère et cardiologue Yannick Neuder, qui lui demandait de « supprimer l'article 24 ». Après la réponse de la ministre, Yannick Neuder a repris la parole pour indiquer que « l'article 24 ne satisfait pas les professionnels de santé libéraux ».
« Encore une fois, je vous demande de revenir sur l'article 24 tel qu'il est proposé », a déclaré Yannick Neuder, qui était ministre de la Santé jusqu'à la chute du gouvernement Bayrou en septembre. L'article 24 est l'une des principales raisons du mouvement de grève prévu par tous les syndicats de médecins libéraux à partir du 5 janvier prochain.
