Les sénateurs ont adopté par 202 voix contre 123 un amendement en ce sens porté par les rapporteurs LR René-Paul Savary et Elisabeth Doineau (centriste) au projet de réforme des retraites, dont l'une des mesures principales porte de 62 à 64 ans l'âge de départ.

Avec ce nouveau « CDI seniors », l'employeur serait exonéré de cotisations famille. Il pourrait mettre un terme au contrat en plaçant à la retraite le salarié qui remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Il ne serait donc pas tenu de le conserver jusqu'à ses 70 ans, ce qui représente aujourd'hui « un frein à l'embauche de seniors », selon les rapporteurs.

« Les outils actuels d'emploi des seniors ne sont pas suffisants », a affirmé René-Paul Savary. La France est en dessous de la moyenne européenne pour l'emploi des 55-64 ans (56% contre 60,5%).

Crainte d'un effet d'aubaine

Le rapporteur a précisé que l'amendement avait été rédigé « sur proposition de nombre de partenaires sociaux », à qui il reviendrait de définir les modalités d'application, branche par branche. Le ministre du Travail Olivier Dussopt a donné un avis « défavorable » à ce nouveau CDI. Il s'est notamment interrogé sur son « ciblage ».

« Je crains un effet d'aubaine qui mène notre branche famille dans le rouge », a de son côté déclaré le ministre des Comptes publics Gabriel Attal. « 100 000 CDI » sont signés chaque année pour des salariés de plus de 60 ans, a-t-il exposé. Si tous étaient signés avec le nouveau contrat, le coût est estimé à « 800 millions d'euros pour la branche famille ». Et pourrait même atteindre jusqu'à « 2,2 milliards d'euros » en cas d'effet d'aubaine.

Le chef de file des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau a « contesté formellement » le coût avancé par le gouvernement, soulignant que cet amendement « révèle l'un des plus grands enjeux de cette réforme ». « A quoi servirait-il de reculer l'âge légal de départ à la retraite si on ne fait rien sur l'emploi des seniors ? », a-t-il interrogé. « C'est une commande directe du Medef », a dénoncé à gauche le socialiste Yan Chantrel.

« On ne comprend pas pourquoi on est toujours obligé de faire des cadeaux aux entreprises pour qu'elles recrutent des gens », a déclaré Monique Lubin (PS). Dans le nuit de dimanche à lundi, le Sénat avait approuvé la création proposée par le gouvernement d'un « index seniors » dans les entreprises, sur la place des plus âgés, mais uniquement pour celles comptant plus de 300 salariés.