Le lancement du Plan d’épargne retraite, ou « nouveau PER » selon l’appellation mise en avant par Bercy, c’est ce mardi 1er octobre ! La CLCV ne s’étend pas sur ce qui constitue la mesure phare du volet épargne de la loi Pacte, en notant tout de même « que l’on pourra choisir, sous contrainte il est vrai, la sortie en rente ou en capital ».
Dans son communiqué, l’association de consommateurs pointe surtout ce qui constitue selon elle un manquement de cette réforme de l’épargne retraite : « Les pouvoirs publics ont confié aux associations d’épargnants la responsabilité des nouveaux contrats collectifs d’épargne retraite. Une attribution nouvelle pour des associations qui gèrent déjà plusieurs centaines de milliards d’euros de capitaux d’assurance vie. »
Comme elle le souligne dans son communiqué, la CLCV plaide effectivement de longue date pour une réforme d’ampleur de la gouvernance des associations d’épargnants. Elle avait d’ailleurs été à la manœuvre en 2016, à l’occasion de la loi Sapin 2, pour faire adopter quelques mesures favorisant la démocratie dans ces structures associatives.
De multiples « conflits d’intérêts »
Des mesures qui n’allaient pas assez loin, regrettait déjà la CLCV. « La plupart d’entre elles sont complètement liées au professionnel avec qui elles ont une relation exclusive. En définitive, elles ont été créées pour que l’association soit à même de modifier le contrat à l’avantage du professionnel et au désavantage des épargnants dont elle est pourtant censée défendre les droits. » Un exemple : « L’Andecam, association qui “négocie” collectivement plus de 160 milliards d’encours des contrats d’assurance vie du Crédit agricole au nom de 5 millions d’épargnants, est présidée par Monsieur Jean Duchêne qui a été directeur général de caisses régionales du… Crédit Agricole. Le vice-président de cette même association, Monsieur Maurice Baquier, a été président d’une caisse régionale du… Crédit Agricole. »
L’association de consommateurs CLCV pointe donc une « situation désastreuse de conflits d’intérêts », qui va donc perdurer avec les nouveaux PER. La CLCV souligne notamment le risque de transferts de vieux contrats Madelin, avec des taux minimums garantis avantageux pour les épargnants, vers les nouveaux PER, qui ne bénéficieront pas du même avantage. Car un tel transfert pourrait être acté par l'association d'épargnants, sans que les adhérents ne soient réellement consultés.
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