Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2015 prévoit que 460.000 retraités assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) passeront du taux réduit au taux normal, selon le texte présenté lundi par le gouvernement.

Cette mesure, présentée comme « plus équitable », est fondée sur un nouveau seuil de revenus. Elle vise les retraités qui bénéficiaient jusqu'alors du taux réduit de 3,8% « uniquement grâce à des réductions fiscales ». Ils passeront donc au taux normal de 6,6%. Dans le même temps, 700.000 personnes concernées par la réduction d'impôt de 2014 bénéficieront d'une baisse de leur taux de CSG.

Selon le dossier de presse des ministères des Finances et des Affaires sociales, « l'objectif est de rendre équitable le calcul de la CSG sur les revenus de remplacement (retraite, chômage) ».

En effet, fait valoir le gouvernement, « le critère actuel permet à des personnes ayant des revenus élevés mais des réductions d'impôts importantes de bénéficier d'un taux de CSG inférieur à celui applicable à des personnes aux revenus plus modestes mais qui n'ont pas de réduction d'impôts ».

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La mesure permettra aussi de « limiter les mouvements qui conduisent des centaines de milliers de personnes à passer chaque année du taux réduit au taux plein de CSG et vice versa ». Toujours selon le dossier de presse, cette mesure sera d'une « neutralité globale » sur les prévisions de recettes de la CSG pour 2015.