Lancés en 1994, les contrats de retraite Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une épargne complémentaire pour la retraite. Epargnés par les coups de rabot sur les niches fiscales, leur intérêt se trouve renforcé, permettant aux TNS de bénéficier d’exonérations d’impôts conséquentes.

Les contrats de retraite Madelin ont enregistré une belle dynamique en 2012, avec une progression de près de 35% des nouveaux contrats : 100.000 ont été ouverts dans l’année, contre 72.000 un an plus tôt. Les cotisations 2012 se sont élevées à 2,56 milliards d’euros (+10,2% par rapport à l’année précédente) pour 1,08 million de contrats en portefeuille au niveau du marché (+7,3%), représentant près de 23,8 milliards d’euros d’encours. Les produits Madelin « agricole » souscrits par les exploitants agricoles suivent la même tendance avec 10.900 nouveaux contrats souscrits (+34,6%), portant le portefeuille à 303.000 pour un encours de près de 4,08 milliards d’euros.

Cette croissance 2012 a été notamment portée par certains épargnants masculins, qui se sont empressés de souscrire un contrat avant la mise en place des nouvelles tables de mortalité le 21 décembre 2012. En effet, un arrêt de Cour de Justice de l’Union Européenne impose désormais un traitement identique entre les hommes et les femmes, ce qui s’est traduit par une table unique entraînant une minoration des rentes des épargnants masculins. Pour autant, la dynamique 2013 ne devrait pas faiblir, dans la mesure où les contrats Madelin ont aussi été épargnés par les coups de rabot sur les niches fiscales.

A qui s’adresse le contrat Madelin ?

Il s’adresse aux contribuables imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou du bénéfice non commercial (BNC). Ainsi, sont concernés les professions libérales telles que les médecins, les avocats, les architectes, les commerçants, les artisans, les gérants non salariés ainsi que les conjoints collaborateurs. L’avantage principal de ces contrats réside dans leur exonération fiscale. Néanmoins, il faut considérer qu’après la liquidation, la rente viagère est imposable.

Sur quels points être vigilant avant de souscrire ?

Ces contrats sont commercialisés par la plupart des banques et des compagnies d’assurances. Depuis quelques années, des acteurs internet proposent également des contrats Madelin sans frais d’entrée et avec des frais de gestion réduits.

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Certains points sont néanmoins à étudier avant de souscrire : la garantie ou non d’une table de mortalité à l’adhésion ; le montant des frais d’entrée et des frais de gestion ; la rémunération du fonds en euros lors de la phase d’épargne ; l’étendue de la gamme des supports pour les assurés souhaitant diversifier leur épargne ; la revalorisation annuelle de la rente ; les diverses possibilités de sortie en rente (avec réversion ou non, annuités garanties, rentes par paliers, etc.).

Un enrichissement des offres

Du fait de leur sortie en rente, ces contrats présentent certaines similitudes avec les Plans d’épargne retraite populaire (Perp). « Il y a plus d’innovations sur les contrats de retraite Madelin que sur les Perp, car le marché est plus compétitif. De plus, la réglementation des contrats Madelin est un peu plus souple », précise Philippe Crevel, économiste et secrétaire général du Cercle des Epargnants. « Les innovations sur ces contrats portent notamment sur les unités de compte. »

Ainsi, les assureurs tendent à élargir la gamme d’unités de compte associée à ces contrats, à étoffer leurs garanties de prévoyance avec, par exemple, le remboursement des cotisations en cas d’invalidité, l’instauration d'une rente dépendance… Autres éléments différenciants de ces contrats : les garanties de tables de mortalité et les modalités de sortie en rente. « Les compagnies ont souvent joué sur les taux garantis des tables pour pouvoir attirer des clients supplémentaires » conclut Philippe Crevel. Toutefois, tous les assureurs ne garantissent pas ces tables de mortalité lors de l’adhésion, pour des questions de coût. Et cette garantie, quand elle existe, peut porter sur une période limitée. Autant d’éléments à considérer avant de souscrire.